Works - 170249-2021

06/04/2021    S66

France-Audun-le-Tiche: Construction work

2021/S 066-170249

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: EPA Alzette-Belval
National registration number: 75075666000023
Postal address: site de Micheville — 390 rue du Laboratoire
Town: Audun-le-Tiche
NUTS code: FRF33 Moselle
Postal code: 57390
Country: France
Contact person: Nada El Gouadi
E-mail: Epa@alzette-belval.fr
Telephone: +33 383804022
Internet address(es):
Main address: https://www.epa-alzette-belval.fr/
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_603y4wW3HG&v=1&selected=0
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_603y4wW3HG&v=1&selected=0
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Aménagement du territoire

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne — Lot nº 4: éclairage — Lot nº 5: terre végétale, plantations et mobilier urbain

Reference number: 2020-009
II.1.2)Main CPV code
45000000 Construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne — Lot nº 4: éclairage — Lot nº 5: terre végétale, plantations et mobilier urbain.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Éclairage

Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)
45316110 Installation of road lighting equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Main site or place of performance:

ZAC de Cantebonne — 54190 Villerupt.

II.2.4)Description of the procurement:

Les travaux objets du lot nº 4, objet de la présente consultation, sont les suivants:

— fourniture et mise en place des mats d'éclairage, y compris massifs;

— reprise des fourreaux;

— câblage;

— raccordement électrique;

— éclairage provisoire des voiries.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Adéquation et pertinence de la constitution et l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux / Weighting: 15
Quality criterion - Name: Adéquation et qualité des matériels d'éclairage proposés ainsi que de la description de la méthodologie qui sera mise en œuvre pour réaliser les séances d'essais et réglages du projet d'éclairage / Weighting: 15
Quality criterion - Name: Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental / Weighting: 10
Quality criterion - Name: Adéquation et pertinence de la capacité du candidat à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires (et éventuellement supplémentaires) en fonction des adaptations possibles du programme d'ex / Weighting: 10
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le délai de réalisation des travaux du lot nº 4 est décomposé par tronçons (cf. RC et CCTP). Période de préparation: deux mois pour chaque tronçon. Délai global prévisionnel du marché donné à titre indicatif: trois ans à compter de la notification.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Terre végétale, plantations et mobilier urbain

Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)
45112700 Landscaping work
45233293 Installation of street furniture
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Main site or place of performance:

ZAC de Cantebonne — 54190 Villerupt.

II.2.4)Description of the procurement:

Les travaux objets du lot nº 5, objet de la présente consultation, sont les suivants:

— mise en place de la terre végétale mis en stock par les lots «VRD», ou fourniture de terre végétale;

— fourniture et mise en place des végétaux;

— préparation culturale des terres gardées en place;

— garantie de reprise des végétaux;

— réalisation des massifs du mobilier urbain;

— fourniture et mise en place du mobilier urbain.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Adéquation et pertinence de la constitution et l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux / Weighting: 10
Quality criterion - Name: Adéquation et qualité des matériaux proposés / Weighting: 10
Quality criterion - Name: Adéquation et pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations et des modes opératoires retenus pour chaque nature de travaux / Weighting: 15
Quality criterion - Name: Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental / Weighting: 10
Quality criterion - Name: Adéquation et pertinence de la capacité du candidat à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires (et éventuellement supplémentaires) en fonction des adaptations possibles du programme d'ex / Weighting: 5
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le délai de réalisation des travaux du lot nº 5 est décomposé par tronçons (cf. RC et CCTP). Période de préparation: deux mois pour chaque tronçon. Délai global prévisionnel du marché donné à titre indicatif: trois ans à compter de la notification.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 05/05/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 06/05/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion pour le lot nº 5. Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au règlement de la consultation consultable sur le profil acheteur de l'établissement.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 place Carrière
Town: Nancy
Postal code: 54000
Country: France
Telephone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Internet address: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Postal address: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Town: Nancy
Postal code: 54000
Country: France
Telephone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 place Carrière
Town: Nancy
Postal code: 54000
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
01/04/2021