Services - 170260-2015

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16/05/2015    S94

France-Paris: Services de réparation et d'entretien

2015/S 094-170260

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Société nationale immobilière — Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75610
Pays: France
À l'attention de: M Michel Zaetta — responsable technique et maintenance
E-mail: mzaetta@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Ville: Paris Cedex 16
Code postal: 75616
Pays: France
E-mail: contact@interbat.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Société nationale immobilière - établissement Île-de-France - cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75610
Pays: France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés à bons de commande de MREC en IDF.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Ile de France.

Code NUTS FR10 Île de France

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par la SNI.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ces travaux sont répartis par lots géographiques.
Secteur 1 - Agence IDF Est - départements 94, 77 Nord, 93 - Nbre de logements 5938
Secteur 2 - Agence IDF Sud-Est - départements 91, 77 Sud - Nbre de logements 2810
Secteur 6 - Agence Paris - départements 75, 95 - Nbre de logements 5975
Secteur 7 - Agence IDF Ouest - départements 78, 92, 95 - Nbre de logements 6016
Secteur 23 - Agence Sarvilep - Commune d'Epinay sur Seine - Nbre de logements 2215.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.8.2015. Fin 30.4.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Nettoyage, Remplacement de personnels - secteur 1 - agence IDF Est
1)Description succincte
Marchés à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par la SNI.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.8.2015. Fin 30.4.2019
5)Information complémentaire sur les lots
2 Attributaires maximum pour ce lot.
Lot nº: 2 Intitulé: Nettoyage, Remplacement de personnels - secteur 2 - agence IDF Sud-Est
1)Description succincte
Marchés à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par la SNI.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.8.2015. Fin 30.4.2019
5)Information complémentaire sur les lots
2 attributaires maximum pour ce lot.
Lot nº: 3 Intitulé: Nettoyage, Remplacement de personnels - secteur 6 - agence PARIs
1)Description succincte
Marchés à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par la SNI.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.8.2015. Fin 30.4.2019
5)Information complémentaire sur les lots
3 attributaires maximum pour ce lot.
Lot nº: 4 Intitulé: Nettoyage, Remplacement de personnels - secteur 7 - agence IDF Ouest
1)Description succincte
Marchés à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par la SNI.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.8.2015. Fin 30.4.2019
5)Information complémentaire sur les lots
2 attributaires maximum pour ce lot.
Lot nº: 5 Intitulé: Nettoyage, Remplacement de personnels - secteur 23 - agence Sarvilep
1)Description succincte
Marchés à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par la SNI.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.8.2015. Fin 30.4.2019
5)Information complémentaire sur les lots
1 attributaire maximum pour ce lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
FONDS PROPRES.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics

— Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-

Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés

publics).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

— Attestations d'assurance civile nominatives en cours de validité
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU. Pondération 60

2. La valeur technique de l'offre, sur la base du mèmoire. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MBC 2015 - RELANCE LOT 1 -MZ
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le réglement de consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante:

www.marches-securises.fr - Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20150511W2_02 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.5.2015