Marché de travaux - 170381-2020

10/04/2020    S72

France-Toulon: Ouvrages de protection des falaises

2020/S 072-170381

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494363000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19gpt07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 — relance suite à déclaration sans suite

Numéro de référence: 19gpt07
II.1.2)Code CPV principal
45243100 Ouvrages de protection des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05. Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:

— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole TPM;

— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de monsieur le maire. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 658 357.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05. Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:

— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole TPM;

— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de monsieur le maire. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des travaux / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations sont réparties en cinq tranches dont une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: TF: travaux sécurisation CT7; TO1: travaux sécurisation CT6; TO2: travaux sécurisation CT5; TO3: travaux sécurisation MT17; TO4: travaux sécurisation MT18.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 240-588167
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G-NGE Fondations/Can/Hydrokarst
Adresse postale: 29 rue de Tâches
Ville: Drap
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 658 357.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 306 480.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans «valeur» et «montant correspond au montant total de toutes les tranches sous réserve d'affermissement. Le marché est conclu pour un montant de: TF: 866 787 EUR HT soit 1 040 144,40 EUR (TTC); TO1: 1 271 500 EUR HT soit 1 525 800 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement; TO2: 123 685 EUR HT soit 148 422 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement; TO3: 249 760 EUR HT soit 299 712 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement; TO4: 1 146 625 EUR HT soit 1 375 950 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement. Durée du contrat: neuf mois minimum sous réserve d'affermissement de toutes les tranches. Date de signature du contrat: 1.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2020