Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS:
FR10 Ile-de-FranceCode postal: 78102
Pays: France
Courriel:
Pfc-paris-bapachfct@intradef.gouv.frTéléphone: +33 139212335
Fax: +33 139212620
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France
Numéro de référence: DAF_2022_002273
II.1.2)Code CPV principal34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
3 titulaires maximum peuvent exécuter l'ac. L'Ac est multi-attributaires à BDC, il peut s'exécuter à 3, 2 ou 1 seul titulaire selon le résultat de la phase d'attribution. Les titulaires sont nommés titulaire de rang 1, de rang 2, de rang 3 en fonction du classement à l'issue de la phase d'attribution. Le ou les titulaires sont indifféremment nommés "Titulaire" dans la suite de ce document
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. Article R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. R.2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture région Ile de France comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue leblanc, f
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@ile-de-france.pref.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel:
Sga@defense.gouv.frTéléphone: +33 988677294
Fax: +33 988678611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2023