Services - 170417-2019

11/04/2019    S72    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Exploitation d'une décharge

2019/S 072-170417

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: Violaine Macke
Courriel: violaine.macke@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 155935743

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.plainecommune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340158&orgAcronyme=p2q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai)

Numéro de référence: 190408
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

9-11 rue de l'Yser, 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dispositifs de mise en sécurité du site envisagés en dehors et pendant les heures d'ouverture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés, et planification envisagée du temps de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation, de gestion prévues pour la déchèterie (prise en compte de la sécurité au sein de la déchèterie, tant pour le public que pour le personnel, moyens matériels) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. conditions au sein du dossier de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2019
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— soit à l'issue de chaque période de reconduction,

— soit à l'issue des 4 années d'exécution,

— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats au marché sont invités à réaliser une visite du site de la déchèterie afin de prendre connaissance des lieux de réalisation de la prestation. Cette visite est obligatoire pour tout candidat souhaitant déposer une offre pour le présent marché. Les visites se dérouleront au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, il ne sera plus possible d'organiser de visite du site. Les modalités de réalisation de cette visite sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à hauteur de 300 heures de travail par an (cf. modalités au sein du dossier de consultation). Par ailleurs, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001 — accord nº 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre, fournies en annexe au règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre de 1 ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: capacités administrative, professionnelle, technique et financière, références de prestations similaires. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2019