Marché de travaux - 170499-2020

10/04/2020    S72    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Colombier-Saugnieu: Travaux de débroussaillage

2020/S 072-170499

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Communauté de communes de l'Est lyonnais
Adresse postale: Aéroport Lyon Saint-Exupery, 40, rue de Norvège — CS 60001
Ville: Colombier-Saugnieu Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69125
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sophie Fournier, directrice des projets urbains
Courriel: Sophie.fournier@ccel.fr
Téléphone: +33 472790534
Fax: +33 472790536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccel.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fauchage sur l'ensemble du territoire de la CCEL

Numéro de référence: 20-020
II.1.2)Code CPV principal
45111220 Travaux de débroussaillage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'est lyonnais (CCEL).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCEL.

II.2.4)Description des prestations:

— marché de fauchage (entretien des prairies: fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres — prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'est lyonnais (CCEL).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 054-127425
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-20
Intitulé:

Marché de fauchage sur l'ensemble du territoire de la CCEL

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été annulé mais va être relancé aussitôt sous-forme d'un marché de services.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020