Services - 170904-2022

01/04/2022    S65

France-Paris: Exploitation d'une décharge

2022/S 065-170904

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des achats
Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805365&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de L'Unite de valorisation energetique L'Etoile verte (uve) a saint-ouen-sur-seine sous la forme D'Un marche global de performances

Numéro de référence: 22010
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) l'etoile verte à Saint-Ouen-Sur-Seine sous la forme d'un marché global de performances. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs ; - conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité) ; - surveillance du site incluant les bâtiments tiers dans les conditions fixées par le CCTP ; - maintenance courante des équipements de l'uve et des parties communes annexes avec les tiers du site (TCPOM et bâtiment tiers) ; - la maintenance bâtimentaire de l'ensemble du site y compris les Grosses Interventions programmées ; - gros entretien et renouvellement des équipements de l'uve et des parties communes annexes avec les tiers du centre ; - maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités ; - accompagnement du Syctom pour le suivi du projet d'intégration urbaine

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

saint-Ouen-Sur-Seine (93)

II.2.4)Description des prestations:

la description précise des prestations attendues est indiquée dans les pièces jointes au présent avis

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 128
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.Nota : Pour les aider à constituer un groupement en vue de la réponse à la présente consultation, les entreprises peuvent se référer à la fiche pratique sur la Bourse à la Cotraitance (annexe 5 du Rc)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Part minimum du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles au moins équivalente à 5 000 000 euro(s) (H.T.). L'Acheteur peut exiger tous éléments de preuve visant à établir la véracité du montant présenté comme étant la part du chiffre d'affaire effectivement réalisé sur des prestations similaires à l'objet du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration comportant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, au regard de l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant :-S'Agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Epci...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ;-S'Agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Nombre de références minimales : Au moins 3 références portant sur l'objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.Les candidatures sont appréciées suivant :- la fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment complétés et signés ;- les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. L'Acheteur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Niveaux minimums de capacités exigés pour la présente procédure : - part minimum du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles au moins équivalente à 5 000 000 euro(s) (H.T.). L'Acheteur peut exiger tous éléments de preuve visant à établir la véracité du montant présenté comme étant la part du chiffre d'affaire effectivement réalisé sur des prestations similaires à l'objet du marché.- nombre de références minimales : Au moins 3 références portant sur l'objet du marchéles candidatures ne présentant pas les niveaux minimums de capacités exigés ainsi que des capacités insuffisantes pour la présente procédure seront écartées ; les soumissionnaires ne seront pas admis à présenter une offre. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- cout global - valeur technique- critère développement durable (environnemental et social)la pondération de ces critères et le recours éventuel à des sous-critères seront indiqués aux candidats admis à soumissionner dans la lettre d'invitation à déposer une offre.les critères de jugement des offres resteront valables et identiques tout au long de la procédure, que ce soit pour l'analyse des offres initialement déposées, l'analyse intermédiaire des offres en phase(s) de négociations ou pour l'analyse des offres finales.a l'issue d'une première analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le contrat sans négociation préalable sur la base des critères de sélection des offres.l'acheteur négociera toutes les offres initiales à l'exception des tours de négociation ultérieurs qui se dérouleront uniquement avec les 3 premiers candidats (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) à l'issue d'un classement effectué après le 1er tour de négociations. L'Acheteur se réserve en outre le droit d'organiser plusieurs tours de négociations, sans limitation, en invitant pour chaque phase les candidats sélectionnés à remettre une nouvelle offre après négociation.le présent marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale dont les stipulations se trouvent au CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2022