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Dienstleistungen - 170996-2022

01/04/2022    S65

Frankreich-Paris: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2022/S 065-170996

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: semapa
Postanschrift: 69/71 rue du chevaleret
Ort: Paris
NUTS-Code: FR101 Paris
Postleitzahl: 75013
Land: Frankreich
E-Mail: ncaljkusic@semapa.fr
Telefon: +33 144062000
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.semapa.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://semapa.e-marchespublics.com
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://semapa.e-marchespublics.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://semapa.e-marchespublics.com
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: SA SPLA
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Aménagement urbain

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

zac Bercy-Charenton - maîtrise d'oeuvre technique pour l'aménagement du cheminement temporaire

Referenznummer der Bekanntmachung: BC_MOE cheminement temporaire
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre complète (avp, pro, act, visa, det, aor) relative à l'aménagement du Cheminement temporaire public, accessible aux piétons, aux vélos et aux PMR, à travers le site de la ZAC Bercy-Charenton à Paris 12e. Il comporte également la mission d'opc intra-chantier et la mission d'accompagnement ferroviaire, en lien avec la SNCF

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
71335000 Technische Studien
71521000 Baustellenüberwachung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR101 Paris
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre complète (avp, pro, act, visa, det, aor) relative à l'aménagement du Cheminement temporaire public, accessible aux piétons, aux vélos et aux PMR, à travers le site de la ZAC Bercy-Charenton à Paris 12e. Il comporte également la mission d'opc intra-chantier et la mission d'accompagnement ferroviaire, en lien avec la SNCF

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 29
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, faute de quoi leur candidature pourra être déclarée irrecevable.

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :

* Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;

* La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;

* Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;

* Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers) ;

* Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;

* Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.

Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).

Le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Cette attestation devra être communiquée au plus tard, 15 jours après la notification du marché et avant tout début d'exécution des prestations

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les missions et les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.

Nb : Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes) :

Compétences en Voiries Réseaux Divers

Compétences en Ouvrages d'art

Compétences d'intervention en interface avec un volume ferroviaire en activité

Compétences en Ordonnancement, Planification, Coordination

Compétences en Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

Le mandataire pourra s'adjoindre de partenaires complémentaires selon ses intentions de projet.

Pour l'équipe dédiée du maitre d'oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des travaux :

L'Aipr (Autorisations d'intervention à Proximité des Réseaux)

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les Cv) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose.

les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat met habituellement en oeuvre.

En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. L'Acte d'engagement devra être complété en ce sens.

Nota : Des formulaires types, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/05/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 10/05/2022
Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

le marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.

Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots.

Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra constitué une sûreté auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché (cf. Modalités article 8 du Ccp). Procédure de passation : appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement.

Contenu des candidatures et des offres : cf règlement de la consultation. La transmission des plis se fera par voie électronique uniquement.

Les candidatures peuvent être remises sous forme de Dume.

Modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts).

Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.

Date limite des questions : 8 jours avant la date limite de remise des plis via la plateforme e-marchespublics.com

la visite sur site est facultative (voir modalités à l'article 8 du Rc)

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris
Postleitzahl: 75017
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris
Postleitzahl: 75017
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
29/03/2022