Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
* Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
* La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;
* Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
* Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers) ;
* Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
* Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Cette attestation devra être communiquée au plus tard, 15 jours après la notification du marché et avant tout début d'exécution des prestations
Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les missions et les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.
Nb : Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes) :
Compétences en Voiries Réseaux Divers
Compétences en Ouvrages d'art
Compétences d'intervention en interface avec un volume ferroviaire en activité
Compétences en Ordonnancement, Planification, Coordination
Compétences en Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Le mandataire pourra s'adjoindre de partenaires complémentaires selon ses intentions de projet.
Pour l'équipe dédiée du maitre d'oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des travaux :
L'Aipr (Autorisations d'intervention à Proximité des Réseaux)