Services - 171166-2017

06/05/2017    S88

Belgique-Bruxelles: Suivi de la pêche à petite échelle

2017/S 088-171166

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Rogier 16, Office 12/27
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/EASME
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2454
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi de la pêche à petite échelle.

Numéro de référence: EASME/EMFF/2017/011.
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EASME souhaite conclure un contrat de services dont l'objectif est d'examiner les approches mises au point pour le suivi électronique de la pêche à petite échelle et de proposer des bonnes pratiques dans ce domaine. Il s'agit d'un exercice d'inventaire qui aidera les autorités nationales, les exploitants et les scientifiques à obtenir une vue d'ensemble de ce secteur, et qui fournira des informations sur les bonnes pratiques qui, si elles sont appliquées, pourraient contribuer à accroître la transparence et à augmenter les revenus des pêcheurs.

Il s'agira pour ce faire:

— de recenser, de décrire et de classifier les systèmes électroniques prévus, prototypiques, opérationnels ou achevés mis au point en Europe et ailleurs en vue du suivi des mouvements, de l'effort et des captures de la pêche à petite échelle,

— de proposer la conception d'un système qui serait adapté au développement futur,

— de tester en détail un ensemble de systèmes représentatifs qui utilisent certains des composants du système de suivi de la pêche à petite échelle (définis ci-après) pour des raisons de facilité d'utilisation, de solidité, de coût et de précision,

— de définir des normes susceptibles de faciliter la collecte d'informations provenant de pêcheries différentes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4)Description des prestations:

L'EASME souhaite conclure un contrat de services dont l'objectif est d'examiner les approches mises au point pour le suivi électronique de la pêche à petite échelle et de proposer des bonnes pratiques dans ce domaine. Il s'agit d'un exercice d'inventaire qui aidera les autorités nationales, les exploitants et les scientifiques à obtenir une vue d'ensemble de ce secteur, et qui fournira des informations sur les bonnes pratiques qui, si elles sont appliquées, pourraient contribuer à accroître la transparence et à augmenter les revenus des pêcheurs.

Il s'agira pour ce faire:

— de recenser, de décrire et de classifier les systèmes électroniques prévus, prototypiques, opérationnels ou achevés mis au point en Europe et ailleurs en vue du suivi des mouvements, de l'effort et des captures de la pêche à petite échelle,

— de proposer la conception d'un système qui serait adapté au développement futur,

— de tester en détail un ensemble de systèmes représentatifs qui utilisent certains des composants du système de suivi de la pêche à petite échelle (définis ci-après) pour des raisons de facilité d'utilisation, de solidité, de coût et de précision,

— de définir des normes susceptibles de faciliter la collecte d'informations provenant de pêcheries différentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: décision d'exécution de la Commission du 24.10.2016 [C(2016) 6713 final] modifiant la décision C(2015) 8729 du 11.12.2015 concernant l'adoption du programme de travail pour 2016 et de la décision de financement pour la mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2017
Heure locale: 10:30
Lieu:

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), Covent Garden 2, salle COV2 12/191, place Rogier 16, 1210 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2017