Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 171479-2020

10/04/2020    S72

France-Sophia-Antipolis: Logiciels et systèmes d'information

2020/S 072-171479

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS70257
Ville: Sophia-Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avis d'attribution des marchés d'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance)

II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) 4 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48443000 Logiciels comptables
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une application de gestion des élections

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48331000 Logiciels de gestion de projets
48219300 Logiciels d'administration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48331000 Logiciels de gestion de projets
48219300 Logiciels d'administration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48331000 Logiciels de gestion de projets
48219300 Logiciels d'administration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé qu' il existe un lot 3 dédié aux petites et moyennes collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 221-541662
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ciril Group
Numéro national d'identification: 30516304000119
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69603
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 706 506.00 EUR / Offre la plus élevée: 929 059.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atreal
Numéro national d'identification: 44470817600029
Adresse postale: 900 chemin de l'Aumône Vieille
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 91 402.00 EUR / Offre la plus élevée: 177 920.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mushroom Software
Numéro national d'identification: 81122842800017
Adresse postale: 17 rue du Puit Beau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 189 884.00 EUR / Offre la plus élevée: 195 990.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13
Lot nº: 4
Intitulé:

Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ciril Group
Numéro national d'identification: 30516304000119
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69603
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 197 455.00 EUR / Offre la plus élevée: 332 950.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020