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Fournitures - 171522-2017

06/05/2017    S88

France-Montpellier: Radiotéléphones

2017/S 088-171522

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FR813 Hérault
Code postal: 34267
Pays: France
Point(s) de contact: DAJCP commande publique
Courriel: commandepublique@ville-montpellier.fr
Téléphone: +33 467348763
Fax: +33 499060685
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réseau radio tétra et système numérique extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel.

Numéro de référence: 6D00547000
II.1.2)Code CPV principal
32236000 Radiotéléphones
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Montpellier et Montpellier méditerranée métropole ont constitué un groupement de commande (dont le coordonnateur est la Ville de Montpellier) pour la passation du présent appel d'offres ouvert qui est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32236000 Radiotéléphones
92210000 Services de radio
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2017
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Quand marché arrive à terme, nouvel avis en 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est passé pour le groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole (50 place Zeus, 34000 Montpellier).

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique doivent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2017