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Services - 171577-2021

06/04/2021    S66

France-Annecy: Services de collecte et de collation de données

2021/S 066-171577

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés»
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance

II.1.2)Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Haute-Savoie.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.

Haute-Savoie Habitat souhaite se faire accompagner par un prestataire externe pour adresser ces enquêtes, être le contact privilégié des locataires pour ces enquêtes et traiter les données reçues.

Haute-Savoie Habitat souhaite également sous-traiter à un prestataire la demande des attestations assurance multirisques habitation manquantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.7.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour un an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30.6.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13.4.2021 (14h00) en visioconférence, par Zoom.

Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plate-forme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet «Questions» de la consultation correspondante).

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises.

Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:

Haute-Savoie Habitat — service «Marchés»:

Téléphone +33 450882243

Courriel: servicemarches@oph74.fr

Le marché est financé par des ressources propres.

Les factures sont réglées à 30 jours par virement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2021