Fournitures - 171637-2020

10/04/2020    S72

France-Sens: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2020/S 072-171637

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 027-060972)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: a.pescheux@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-senonais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Numéro de référence: A01-2020
II.1.2)Code CPV principal
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 027-060972

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

— signature électronique: le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli. Dans ce cas, il aura recours, Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS — référentiel général de sécurité.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'Union européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS. Les formats de signature électronique acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— signature manuscrite: dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité — territoires numériques de Bourgogne Franche-Comté.

Dans ce cas, et après notification du marché, le titulaire devra obligatoirement adresser à la collectivité, l'original de l'acte d'engagement sous format papier;

— copie de sauvegarde: les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB ou CD) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante: «nom du candidat — copie de sauvegarde — marché nº A01-2020 — ne pas ouvrir».

Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité:

—— soit par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, direction de la commande publique, 21 boulevard du 14 Juillet, 89100 Sens;

—— soit par un dépôt en mains propres ou par transporteur contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais au 21 boulevard du 14 Juillet à Sens, aux horaires suivants, faute de quoi votre proposition sera refusée: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Attention, si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous d'une part, qu'il respecte les horaires précisés ci-dessus, d'autre part, que le pli soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 Juillet à Sens.

Lire:

— signature électronique: le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli.

Dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS — référentiel général de sécurité.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'Union européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS. Les formats de signature électronique acceptés sont PAdES,

CAdES et XAdES. Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— signature manuscrite: dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité — territoires numériques de Bourgogne Franche-Comté.

Dans ce cas, et après notification du marché, le titulaire devra obligatoirement adresser à la collectivité, l'original de l'acte d'engagement sous format papier;

— copie de sauvegarde: les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB ou CD) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante:

«nom du candidat — copie de sauvegarde — marché nº A01-2020 — ne pas ouvrir».

Elle ne sera transmise que par voie postale, en pli recommandé avec accusé de réception afin de garantir la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Direction de la commande publique

21 boulevard du 14 juillet

89100 Sens.

Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 11/05/2020
Heure locale: 16:00
Lire:
Date: 12/06/2020
Heure locale: 16:00
VII.2)Autres informations complémentaires:

En application de la loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite la date de remise des offres ainsi que la date limite des essais industriels sont repoussées, les modalités de remises des copies de sauvegardes ont été modifiées dans le règlement de consultation et le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP).