Services - 171643-2019

12/04/2019    S73

Luxembourg-Luxembourg: Maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour restauration collective et protocolaire

2019/S 073-171643

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eca.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4665
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour restauration collective et protocolaire

Numéro de référence: AO 684
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser sont de 2 types:

— des prestations de maintenance préventive et corrective qui sont à réaliser tout au long de la durée du contrat (voir partie B, point 3.1 du cahier des charges),

— des prestations supplémentaires de maintenance sur des équipements additionnels et/ou interventions modificatrices ou de remplacement sur les équipements existants (voir partie B, point 3.2 du cahier des charges).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Les obligations du soumissionnaire porteront, suivant le type d’équipements, sur toutes les prestations et fournitures suivantes ou certaines d’entre elles:

— toutes les opérations de maintenance préventive des installations,

— toutes les opérations de maintenance corrective des installations,

— tous les services de démontage/remontage des équipements,

— toutes les fournitures supplémentaires de pièces détachées, consommables et équipements,

— toutes les prestations supplémentaires de maintenance sur des équipements additionnels et/ou d’interventions modificatrices sur les équipements existants,

— toutes les prestations d’assistances à la gestion environnementale,

— l’assistance pendant des contrôles périodiques effectués par l’organisme agréé.

Ces prestations et fournitures sont à fournir tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la Cour.

Les prestations de maintenance préventive et corrective (y inclus d’assistance à la gestion environnementale et d’assistance pendant des contrôles périodiques) sont les prestations forfaitaires énumérées sur la base d’un prix forfaitaire telles que décrites à la partie B au point 3.1 du cahier des charges. Les prestations et fournitures supplémentaires (décrites à la partie B au point 3.2 du cahier des charges) qui pourraient survenir en cours de contrat feront l’objet d’une facture séparée telle que décrite à la partie B au point 6 du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget général de l'Union européenne.

II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des lieux est prévue le 17.4.2019 (15:00) à l'adresse: 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg-Kirchberg. Si la date ne vous convient pas, vous êtes invité à proposer une autre date, sans que la date pour la remise de l’offre puisse être modifiée. Veuillez annoncer votre présence par courriel à l'adresse eca-procurement.service@eca.europa.eu la veille avant 14:00.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires doivent être inscrits au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s’est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) le chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2015-2016-2017) concernant les services auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 195 000 EUR;

b) une copie des polices d’assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché. L’assurance couvrant le risque professionnel doit au moins répondre aux exigences définies dans le point 1.4. de la partie B du cahier des charges. Le soumissionnaire doit être en mesure de présenter les preuves qu’il dispose de l’assurance/des assurances couvrant les dommages éventuels causés par son personnel, ses cocontractants et/ou ses sous-traitants au bâtiment, aux installations et/ou au personnel de la Cour pendant toute la durée des prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) le chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices (2015-2016-2017) concernant les services auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 195 000 EUR;

b) une copie des polices d’assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) le soumissionnaire doit avoir une expérience d’au moins 3 ans dans l’exécution de prestations similaires à ceux qui font l’objet du marché et en apporter les preuves décrites à la partie A au point 8.3 du cahier des charges;

b) le soumissionnaire doit disposer de manière continue sur les 3 dernières années, de professionnels dans les domaines visés par le marché, ayant la compétence et l’expérience professionnelle dans la réalisation des prestations de services visés;

c) le soumissionnaire ou un de ses sous- ou cotraitant doit être enregistré auprès de l’administration de l’environnement luxembourgeois, pour transporter les déchets.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) les références portant sur les 3 contrats de maintenance doivent avoir une valeur supérieure à 60 000 EUR par an/par contrat;

b) équipe: responsable du contrat + son suppléant, 2 techniciens et 2 techniciens frigoristes avec un niveau de formation et expérience professionnelle décrites à la partie A au point 8.3 du cahier des charges;

c) copie de l’enregistrement ou de la demande d’enregistrement pour transporter les déchets.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les techniciens frigoristes devront être en possession d’un certificat d’aptitude catégorie 1 en technique du froid valide, en application du règlement 2015/2076.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg, Luxembourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) au plus tard le

15.5.2019, avant 14:00 et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Toute information complémentaire sera transmise via la plate-forme «e-Tendering».Toute demande de renseignements supplémentaires, doit être adressée par écrit uniquement par l’intermédiaire du site internet eTendering à l’adresse (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4665) dans l’onglet «Questions et réponses», en cliquant sur «Créer une question».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, Service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-45540
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2019