Marché de travaux - 171838-2019

12/04/2019    S73    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Annecy: Travaux de resurfaçage

2019/S 073-171838

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Haute-Savoie
22740001700074
Pôle routes, direction adjointe parc, chemin des Carrières
Annecy
74944
France
Téléphone: +33 450332055
Courriel: dvt-parcannecy@hautesavoie.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de micro rabotage pour préparation de supports enduits

Numéro de référence: 19s0027
II.1.2)Code CPV principal
45233251
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Lot unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233251
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant inférieur au seuil européen.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transports Ludovic Perillat-Merceroz
21 chemin du Pré de Foire
La Clusaz
74220
France
Code NUTS: FRK28

Adresse internet: http://www.hautesavoie.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex, Tél: +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — Fax: +33 476422269.

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique, 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex, courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — Tél: +33 450332132 — fax: +33 450332145.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement
107 rue Servient
Lyon
69418
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de la Haute-Savoie
1 rue du 30º RI, CS 32444
Annecy
74041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2019