Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre à bons de commande (4 ans) sans minimum et avec maximum pour la pose de systèmes de sécurisation et d'occultation du patrimoine Lmh
Numéro de référence: 23s0034
II.1.2)Code CPV principal79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le lot no2 du marché d'accord cadre à bons de commande pour la pose de systèmes de sécurisation et d'occultation du patrimoine Lmh lancé le 23 janvier 2023, est relancé après une consultation sans suite motivée par une concurrence insuffisante.Ce lot dit " sécurisation, occultation définitive et purge " fait désormais lui-même l'objet d'un allotissement en 4 lots géographiques distincts :- lot no1 Agence de Roubaix : durée de 4 ans en cas de reconduction- lot no2 Agence de Tourcoing : durée de 4 ans en cas de reconduction- lot no3 Agence de Villeneuve d'ascq, Antenne Bord de Lys : durée de 4 ans en cas de reconduction- lot no4 Agence de Lille Filature, Lille Eurasud et Antenne des Weppes : durée de 4 ans en cas de reconduction
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
allotissement géographique durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lots :durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
allotissement géographique durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lots :durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence de Villeneuve d'ascq, Antenne Bord de Lys
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
allotissement géographique durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lots :durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence de Lille Filature, Lille Eurasud et Antenne des Weppes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
allotissement géographique durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour chaque lots :durée de 1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans en cas de reconduction
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -adresse de recours :Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attributionou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :Tribunal Administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire059014 LilleTéléphone : 03 59 54 23 42courriel : greffe.ta-lille@juradm.frtélécopie : 03 59 54 24 45site internet : lille.tribunal-administratif.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les délais et voies de recours sont les suivants :- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le suivant :Tribunal Administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 6203959014 Lille
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2023