Services - 171924-2020

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10/04/2020    S72

France-Strasbourg: Études techniques

2020/S 072-171924

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marché nº 24 — BP 10001
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67050
Pays: France
Point(s) de contact: Service transport — pôle mobilité
Courriel: Moa-str.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 388130780
Fax: +33 388130770
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566941&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566941&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse — analyse critique sur les études produites par le maître d'ouvrage

Numéro de référence: DREALGE-ST-PM-2020-01-31
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'Euroairport.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent: l'analyse critique des études produites par les maîtres d'ouvrage de l'opération de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire de l'Euroairport. Analyse critique sur le plan fonctionnel, technique et économique des études produites par le maître d'ouvrage de l'opération ferroviaire.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— analyse critique des études d'AVP sommaire en tranche ferme;

— analyse critique des études d'AVP détaillé en tranche optionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle précisée ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — références requises:

1) si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;

2) si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le Dume rédigé en français;

2) si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir DC2); le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations:

— d'analyse technique et financière liée à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire de transport de voyageurs;

— d'analyse socio-économique d'une infrastructure de transport de voyageurs et de marchandise;

— d'étude de l'opportunité d'une infrastructure ferroviaire cette présentation pourra être accompagnée d'attestations d'exécution par différents acheteurs;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les qualifications professionnelles suivantes:

—— analyse de la mobilité des voyageurs et des marchandises;

—— analyse socio-économique d'une infrastructure de transports;

—— ingénierie ferroviaire;

—— ingénierie en ouvrage d'art;

—— connaissance des procédures environnementales;

—— compétences linguistiques en français et en allemand (niveau C2).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci;

2) si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: le candidat fournira les mêmes documents mentionnés ci-dessus;

b) capacités professionnelles: le candidat fournira les mêmes documents mentionnés ci-dessus. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques: le candidat fournira les mêmes documents mentionnés ci-dessus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra impérativement justifier, notamment, de prestations, assurées par ses soins dans les différents domaines de la présente mission, aussi bien sur le territoire français que suisse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Délai de validité des offres; 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée de la tranche ferme: deux mois, durée de la tranche optionnelle: 26 mois.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2020. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence publique «Drealge-St-Pm-2020-01-31», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Copie de sauvegarde: voir article 5.2 du règlement de consultation.

Financement: budget État, BOP 203, prix révisables, délai de paiement 30 jours, unité monétaire l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020