Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre mono attributaire pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité
Numéro de référence: 23MF09
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre mono attributaire pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité pour la réalisation de l'extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage avec une éventuelle emprise sur la rade
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45244000 Ouvrages maritimes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité pour la réalisation de l'extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage avec une éventuelle emprise sur la rade de Gustavia
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/04/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2023