Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Aménagement, construction et conseil
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement, construction, conseil
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et VRD - watteau, Paul-Valéry et Rosiers - sarcelles
Numéro de référence: 1150/sp
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1) et des espaces publics (lot 2) de la concession d'aménagement Watteau, Paul-Valéry et Rosiers à Sarcelles (95). Les missions, divisées en deux lots, requièrent : - d'une part, pour la maîtrise d'oeuvre urbaine des compétences en architecture, urbanisme, paysage et environnement ; - d'autre part, pour la maîtrise d'oeuvre des espaces publics, des compétences en voirie et réseaux, en assainissement durable, en paysage. Les prestations relatives à l'étude des sols (géotechnique et pollution) ne sont pas incluses dans ce marché. Lieu d'exécution : Sarcelles (95)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : maitrise d'oeuvre urbaine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
lot no 1 : maîtrise d'oeuvre urbaine- mission no1 : Etudes et plans directeurs- diagnostic urbain- scénarios d'aménagement- projet urbain- cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (Cpaupe)- mission no2 : Fiches de lot et accompagnement des projets- elaboration des fiches de lot- assistance lors d'une consultation opérateur/concepteur- assistance lors de la phase ateliers et mise au point du permis de construire- assistance lors de la phase de réalisation des constructions- mission d'accompagnement à la concertation- mission no3 : Etudes complémentaires- réalisation d'études complémentaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes :Le nombre de candidats admis à présenter une offre, pour chacun des lots, sera de : quatre (4).Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 4.1 ci-dessous
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
lot no 2 : maîtrise d'oeuvre des espaces publicsmission no1 : Etudes et plans directeurs- diagnostic des espaces publics- scénario d'aménagement- projet urbain- mission no2 : Mission maîtrise d'oeuvre des espaces publics- etudes d'esquisses (Esq) sectorielles- etudes d'avant-projets (Avp) sectorielles- etudes de projets (Pro) sectorielles- la direction pour chacun des secteurs, des travaux d'espaces publics :- l'Assistance à la passation des contrats de travaux (Act/Dce)- le visa des études d'exécution (Visa)- la direction d'exécution des travaux (Det)- les ordres de service (Os)- l'Assistance aux opérations de réception (Aor) - l'Ordonnance, Pilotage, Coordination (Opc)- mission de synthèse ou de coordination technique : - synthèse ou coordination technique des projets immobiliers- mission de synthèse Aménagement et VRD - mission no3 : Coordination urbaine, architecturale, paysagère, environnementale- fiche de lot VRD- avis sur PC- assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions- mission no4 : Etudes complémentaires- réalisation d'études complémentaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes :Le nombre de candidats admis à présenter une offre, pour chacun des lots, sera de : quatre (4).Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 4.1 ci-dessous
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier consultation d'entreprise est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Achatpublic
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2023