Fournitures - 172346-2019

12/04/2019    S73    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Enseignes de magasin

2019/S 073-172346

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Toulon
77815194400064
avenue de la République, CS 71407
Toulon
83056
France
Téléphone: +33 494363240
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue de la fourniture de la signalétique pour la Médiathèque de Chalucet de la ville de Toulon

Numéro de référence: Aoofousignalétiquemédiathèque
II.1.2)Code CPV principal
39174000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cela concerne la conception graphique, réalisation, fourniture, livraison et pose de la signalétique de la médiathèque de Chalucet de la ville de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 892.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39120000
39151000
39155100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Médiathèque Chalucet — quartier de la créativité et de la connaissance Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Cela concerne la conception graphique, réalisation, fourniture, livraison et pose de la signalétique de la médiathèque de Chalucet de la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation / Pondération: Noté sur 60 points
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: Noté sur 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 247-568086
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Picto Méditerranée (Baraka SARL)
55 chemin de Gibbes
Marseille
13014
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 892.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'attributaire du marché est le groupement conjoint constitué de la sociétés Picto Méditerranée SARL (mandataire) sise 13014 Marseille et de la société, CS Design SARL (cotraitante) sise 82100 Saint-Aignan. Le montant (TTC) de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'attributaire est de 77 870,40 EUR. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 no 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 29.3.2019 le marché a été notifié le: 2.4.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
place Félix Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2019