Supplies - 172358-2021

06/04/2021    S66

France-Nantes: Protective gear

2021/S 066-172358

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: EDF SA Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Ouest
Postal address: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Town: Nantes Cedex 3
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Postal code: 44324
Country: France
E-mail: sylvain.viaud@edf.fr
Telephone: +33 240674096
Internet address(es):
Main address: http://edf.com
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture d'équipements de protection individuelle respiratoire de type cagoules autonomes à ventilation assistée

II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle respiratoire de type cagoule autonomes à ventilation assistée (appareils et consommables) pour l'ensembles des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Consommables pour équipements respiratoires de marque 3M modèle TR600

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
Main site or place of performance:

Fourniture aux centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

II.2.4)Description of the procurement:

Ce lot consiste en la fourniture de consommables pour les CNPE déjà équipé de matériel de marques 3M type TR600.

Les consommables sont notamment les cagoules, les filtres…

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in days: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Option de durée de deux fois une année (soit trois ans fermes + deux fois une année optionnelle). Cette option de durée est incluse dans le paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Fourniture de systèmes complets d'équipements de protection respiratoires de type cagoule autonome à ventilation assistée et accessoires

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
Main site or place of performance:

Fourniture aux centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture de systèmes complet pour la protection des voies respiratoires, de type cagoule autonome à ventilation assistée avec accessoires et consommables.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Une option de durée de deux fois une année est prévue (trois ans fermes + deux fois un an en option), cette option est incluse dans le paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1;

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2;

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponible supérieur à 15 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— pour le Lot 1, le candidat est distributeur d'équipements de protection individuelle de type cagoule autonome à ventilation assistée de marque 3M.

Il doit fournir son catalogue des références de consommables 3M pour le matériel Versaflow TR600;

— pour le lot 2, le candidat est fabricant ou distributeur d'équipements de protection individuelle de type cagoule autonome à ventilation assistée.

Il doit fournir un catalogue des équipements et consommables produits ou distribués.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/04/2021
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_0598527, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail «Achats».

Pour déclarer son GME:

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de grande instance de Paris
Postal address: 4 boulevard du Palais
Town: Paris Cedex 01
Postal code: 75055
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Postal address: 4 boulevard du Palais
Town: Paris Cedex 01
Postal code: 75055
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
01/04/2021