Services - 172563-2020

10/04/2020    S72

France-Brignoles: Services de voirie

2020/S 072-172563

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur trois ans

Numéro de référence: 07-2020
II.1.2)Code CPV principal
90611000 Services de voirie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur trois ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 152 646.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à procéder au nettoyage, à l’aide notamment d’une balayeuse aspiratrice, des lieux où se déroule tous les samedis matins le marché commerçant et de certains autres sites situés à proximité.

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités), sous la forme d’un marché public de prestations de service passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2123-1 du code de la commande publique.

Les prestations s’exécuteront tous les samedis, selon les modalités suivantes:

— de 13h30 à 15h00, soit une durée de 1h30 pour la période allant du 1er octobre au 31 mars;

— de 14h00 à 15h30, soit une durée de 1h30 pour la période allant du 1er avril au 30 septembre.

Le prestataire retenu devra donc mettre à disposition le personnel et le matériel nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis.

Lieux d’exécution des prestations: toutes les prestations de nettoyage s’exécuteront sur le territoire de la commune de 83170 Brignoles. Elles sont situées en centre-ville, principalement, sur l’emplacement du marché lui-même, à savoir la place du Général de Gaulle, les parkings et rues avoisinantes (le parking Clémenceau n’étant pas compris dans le périmètre des prestations).

Durée du marché: le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est donc de 36 mois maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date de notification du marché: 8.4.2020.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

MAPA < 214 000 EUR HT.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 07-2020
Intitulé:

Nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur trois ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dragui-transports
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deverra
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 152 646.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de publication: 30.1.2020.

Multi budget: oui/non.

Nombre de propositions reçues reçues: 1.

Nombre de propositions dématérialisées: 1.

Clauses sociales: oui/non.

Clauses environnementales: oui/non.

Type de groupement: aucun, solidaire…

CCAG référence: fournitures et services

Code CPV 1: 90611000-3 (services de voirie).

Code CPV 2: 90910000-9 (services de nettoyage).

Code CPV 3: 90918000-5 (services de nettoyage de poubelles).

Montant annuel du marché: 978,50 EUR HT par semaine soit 978,50 × 52 semaines = 50 882 EUR HT soit 55 970,20 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020