Fournitures - 172578-2019

12/04/2019    S73    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fos-sur-Mer: Panneaux

2019/S 073-172578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fos-sur-Mer
21130039700018
Boîte postale 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477059
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer

Numéro de référence: 2018-10-257
II.1.2)Code CPV principal
44175000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
44175000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés aux interventions (les véhicules, types d'achevinement pour l'envoie des pièces) 15 % - Moyens humains dédiés aux interventions (traitement des demandes, réalisation des devis) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison 15 %, appréciés au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de réparation pour les pièces détachées nécessaires aux réparations des panneaux (10 %) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention diagnostic 5 %, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement ATTRI 1 / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total HT du BP 40 % / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 238-543244
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
22 boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Fos-sur-Mer
Direction de la commande publique, BP 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477078
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2019