Services - 172619-2020

10/04/2020    S72

France-Nice: Services de maintenance préventive

2020/S 072-172619

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18v1031 — maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains

II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formations Ad'Hoc du personnel des divers sites.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande min.: 100 000,00 EUR, max.: 700 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le marché est passé en groupement de commandes pour le lot 1 le coordonnateur du groupement Ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Description du groupement de commande — répartition des montants annuels en euros hors taxes:

— VDN: minimum 52 0000 EUR HT/maximum 430 000 EUR HT,

— Métropole NCA: minimum 45 0000 EUR HT/maximum 230 000 EUR HT, — CCAS: minimum 3 000 EUR HT/maximum 40 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments scolaires, sportifs, culturels, sociaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande min.: 70 000,00 EUR, max.: 350 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-491641
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurofeu services
Adresse postale: Agence d'Antibes, 1360 route des Dolines, bâtiment Les Cardoulines
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Bâtiments scolaires, sportifs, culturels, sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurofeu services
Adresse postale: Agence d'Antibes, 1360 route des Dolines, bâtiment Les Cardoulines
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: 26.3.2020.

Lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 275 791,87 EUR (HT).

Lot 2 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 270 255,17 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.4.2020 (lots 1 et 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage,

tél.: +33 497134470. Fax +33 497132919.

Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020