Fournitures - 172921-2021

07/04/2021    S67

France-Marne-la-Vallée: Matériel de sonorisation

2021/S 067-172921

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786761&orgAcronyme=a8a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21004 à 21006 — Location et achat de matériel scénique, achats de consommables associés

Numéro de référence: 21004a6
II.1.2)Code CPV principal
32342410 Matériel de sonorisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et l'achat de matériel scénique (à savoir matériel de lumière, sonorisation, vidéo, structures et équipement scénique), les réparations associées et du parc existant, la maintenance ainsi que l'achat de consommables pour le matériel scénique sur tout le territoire de l'agglomération Paris Vallée de la Marne couvrant douze communes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 518 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21004 — Location lumière, son, vidéo et structures, équipements scéniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Location lumière, son, vidéo et structures, équipements scéniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique réparti en sous-critères décrits dans le RC / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Remise unique catalogue / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21005 — Achat de matériel scénique et réparation du matériel existant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Achat de matériel scénique et réparation du matériel existant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique réparti en sous-critères décrits dans le RC / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21006 — Achat de consommables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32350000 Pièces pour matériel audio et vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Achat de consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique réparti en sous-critères décrits dans le RC / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Remise unique catalogue / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots ou les documents suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter, lot par lot;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire DC1 produit n'est pas celui révisé au 1.4.2019 ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 1.4.2019, commun à tous les lots;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 1.4.2019, lot par lot;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots et

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: label prestataire de service du spectacle vivant, pour le lot nº 1.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation pourra être relancée dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Forme et montant du marché

Pour les lots 1 et 3: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au code. Les lots nos 1 et 3 ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé et listé dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) et sur la base des catalogues (remise unique) et devis pour la partie hors BPU.

Pour le lot 2: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et sans montant maximal. Les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé et listé dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) et par la conclusion de marchés subséquents pour la partie hors BPU. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au code. La passation de marchés subséquents interviendra lorsque le besoin n'est pas prévu dans le BPU pour des besoins répondant à l'objet du marché. En effet, la majorité des besoins exprimés s'exécute dans le cadre des BPU. Des besoins peuvent émerger hors BPU concernant des prestations en relation avec l'objet du présent accord-cadre; le titulaire sera alors invité à remettre une nouvelle offre répondant aux besoins exprimés dans le cadre de chaque marché subséquent. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra trois mois avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr Marchés complémentaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné. Transmission des offres: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.4.2021, une demande écrite en passant exclusivement via la rubrique «Question» de la plate-forme Maximilien (accès libre) dont le lien pour la consultation est le suivant: https://marches.maximilien.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2021