Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS:
FR10 Ile-de-FranceCode postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA Paris — Mehdy en Nassef — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie
Courriel:
mehdy.ennassef@enedis.frTéléphone: +33 630770058
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.enedis.frAdresse du profil d’acheteur:
https://portail-achats.enedis.fr I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché-cadre pour des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la DR Paris
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris. Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;
f) pose du mobilier urbain.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 31 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: arrondissements 8 — 9 — 17 — 18
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 8, 9, 17 et 18.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 8e, 9e, 17e et 18e arrondissement.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris. Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;
f) pose du mobilier urbain.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: arrondissements 10, 11, 19, 20.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 10, 11, 19 et 20.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 10e, 11e, 19e et 20e arrondissement.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;
f) pose du mobilier urbain.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: arrondissements 5, 6, 12, 13, 14, Bois de Vincennes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 5, 6, 12, 13, 14 et Bois de Vincennes.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissement et du Bois de Vincennes.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la Ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;
f) pose du mobilier urbain.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4: arrondissements 7, 15, 16, Bois de Boulogne
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 7, 15, 16 et Bois de Boulogne.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 7e, 15e, 16e arrondissement et du Bois de Boulogne. Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;
f) pose du mobilier urbain.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5: arrondissements 1, 2, 3, 4
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
arrondissements: 1, 2, 3, 4.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 1e, 2e, 3e et 4e arrondissement. Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;
f) pose du mobilier urbain.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 1, limité aux 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 2, limité aux 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 3, limité aux 5e, 6e, 12e,13e,14e et Bois de Vince
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 4, limité aux 7e, 15e, 16e et Bois de Boulogne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 5, limité au 1er, 2e, 3e et 4e
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2020