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Marché de travaux - 173007-2020
10/04/2020    S72

France-Paris La Défense: Travaux de construction

2020/S 072-173007

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA Paris — Mehdy en Nassef — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie
Courriel: mehdy.ennassef@enedis.fr
Téléphone: +33 630770058
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché-cadre pour des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la DR Paris

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris. Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;

f) pose du mobilier urbain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 31 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: arrondissements 8 — 9 — 17 — 18

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 8, 9, 17 et 18.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 8e, 9e, 17e et 18e arrondissement.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris. Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;

f) pose du mobilier urbain.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: arrondissements 10, 11, 19, 20.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 10, 11, 19 et 20.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 10e, 11e, 19e et 20e arrondissement.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;

f) pose du mobilier urbain.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: arrondissements 5, 6, 12, 13, 14, Bois de Vincennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 5, 6, 12, 13, 14 et Bois de Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissement et du Bois de Vincennes.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la Ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;

f) pose du mobilier urbain.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: arrondissements 7, 15, 16, Bois de Boulogne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 7, 15, 16 et Bois de Boulogne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 7e, 15e, 16e arrondissement et du Bois de Boulogne. Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;

f) pose du mobilier urbain.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de un an chaque fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: arrondissements 1, 2, 3, 4

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

arrondissements: 1, 2, 3, 4.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 1e, 2e, 3e et 4e arrondissement. Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage);

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie;

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons,…);

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris;

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire;

f) pose du mobilier urbain.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable deux fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 130-320348
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC1CVC0010
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 1, limité aux 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC1CVC0020
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 2, limité aux 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC1CVC0030
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 3, limité aux 5e, 6e, 12e,13e,14e et Bois de Vince

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC1CVC0040
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 4, limité aux 7e, 15e, 16e et Bois de Boulogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC1CVC0050
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 5, limité au 1er, 2e, 3e et 4e

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020