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Services - 173174-2020

10/04/2020    S72

France-Mérignac: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2020/S 072-173174

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Courriel: frederic.piot@edf.fr
Téléphone: +33 524991776
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mesures chimiques et physico-chimiques anticipatrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF

II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de prélèvements aux abords des CNPE d'EDF et de mesures physico-chimiques et analyses chimiques à réaliser dans le laboratoire du titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures chimiques et physico-chimiques anticipatrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Gravelines, Paluel, Penly, Flamanville et Blayais.

Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Réaliser des prélèvements en mer et effectuer des mesures in situ sur matrice eau saumâtre ou eau de mer dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.

La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de douze par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (référence et rejet).

Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.

Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.

Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» no RFx 084347.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures chimiques et physico-chimiques antici-patrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Belleville, Dampierre, Saint-Laurent, Chinon, Civaux, Golfech, Brennilis.

Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Réaliser des prélèvements en milieu fluvial et effectuer des mesures in situ sur matrice eau douce dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.

La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de 12 par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (amont et aval).

Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.

Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.

Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» no RFx 084347.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures chimiques et physico-chimiques antici-patrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Creys-Malville, Bugey, Saint-Alban, Cruas, Tricastin.

Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Réaliser des prélèvements en milieu fluvial et effectuer des mesures in situ sur matrice eau douce dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.

La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de douze par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (amont et aval).

Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.

Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.

Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» no RFx 084347.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures chimiques et physico-chimiques antici-patrices dans l’environnement des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Prélèvements et mesures in situ réalisés aux abords des CNPE d'EDF: Fessenheim, Nogent, Cattenom, Chooz.

Analyses réalisées dans les laboratoires du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Réaliser des prélèvements en milieu fluvial et effectuer des mesures in situ sur matrice eau douce dans l'environnement des CNPE, acheminer les échantillons prélevés dans le laboratoire du titulaire et réaliser des analyses chimiques et physico-chimiques sur les échantillons prélevés.

La réalisation de campagnes de mesures (prélèvements et analyses), en général au nombre de douze par CNPE, sont réparties sur plusieurs semaines voire mois, en plusieurs points de l’environnement des CNPE (amont et aval)

Un rapport d'essai et les données brutes sont à fournir après chaque campagne de mesures.

Un rapport final est à fournir après réalisation de l'ensemble des campagnes.

Le cahier des clauses techniques particulières est joint est consultable sur le portail achat d'EDF «demande d'information» no RFx 084347.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des lots, le candidat devra démontrer dans son dossier de candidature chacune des capacités ci après:

— atteindre les limites de quantifications pour les paramètres indiqués en annexe 7 du cahier des clauses techniques particulières consultable sur le portail achat d'EDF à la rubrique «demande d'information» sous le no RFx 084347;

— fournir les offres ainsi que l’ensemble des documents rédigés obligatoirement en langue française;

— être en mesure de réaliser des prélèvements en milieu marin (lot 1), fluvial (lots 2, 3 et 4);

— réaliser l’exhaustivité des analyses prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information no rfx_084347 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer ».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020