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Services - 173427-2021

07/04/2021    S67

France-Marseille: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 067-173427

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 12 arrondissements de Marseille

Numéro de référence: 2021_41603_0005
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1er, 2e, 3e, 6e, 7e, 8e, 10e, 12e arrondissements de Marseille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations forestières en forêt communale, sur les friches urbaines et autres terrains municipaux dans les 1er, 2e, 3e, 6e, 7e, 8e, 10e, 12e arrondissements de Marseille. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle: montant minimal annuel HT: 50 000,00 EUR HT — montant maximal annuel HT: 400 000,00 EUR HT. À titre informatif, les commandes relatives aux prestations du marché, passées sur les deux dernières années, s'élèvent en moyenne à 80 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

—— Qualipaysage élagage spécialisé ou équivalent;

—— Qualipaysage fauchage spécialisé ou équivalent;

—— Qualipaysage travaux sylvicoles spécialisé ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Documents à fournir pour justifier de l'équivalence de la Qualipaysage élagage spécialisé:

— fournir la preuve par des attestations des destinataires que l'entreprise est capable de réaliser des travaux d'abattage et de tailles. Le montant des attestations devra atteindre 150 000 EUR HT sur quatre attestations ou 200 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, toutes datées de moins de quatre ans;

— le CV du dirigeant et d'un cadre dédié à la spécialité élagage, avec diplômes et expérience dans la profession. Il est requis, soit un BTS aménagement paysagers avec deux ans d'expérience dans le métier, soit un diplôme de niveau 5 avec cinq années d'expériences minimum dans le métier, soit une expérience minimum de sept années dans le métier des travaux du paysages à un poste de cadre ou de dirigeant;

— fournir la preuve qu'il dispose parmi son personnel d'au moins deux personnes titulaires:

—— du Certificat de spécialisation Taille et soins des arbres (CS TSA) ou du certificat de capacité en élagage (245 heures de formation) et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité (datant de moins d'un an);

—— d'un Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) nacelle (nacelle et/ou plate-forme élévatrice mobile). Et d'une autorisation de conduite par le chef d'entreprise;

— fournir la preuve pour deux autres membres de son personnel qu'ils sont titulaires:

—— d'un brevet sauveteur secouriste du travail à jour et du CS élagage ou du GSA (grimpeur sauveteur dans l'arbre);

—— l'organigramme de l'entreprise faisant apparaître les personnels engagés dans l'activité élagage;

—— un extrait du registre des EPI relatif aux travaux d'élagage, justifiant de vérifications à jour.

Documents à fournir pour justifier de l'équivalence de la Qualipaysage fauchage spécialisé ou équivalent:

— fournir des attestations des destinataires portant sur des travaux de fauchage mécanisé de surfaces courantes, de talus ou accotements, débroussaillement, taille de lisières ou de haies, dont le montant total doit soit atteindre un montant cumulé de 130 000 EUR HT sur quatre attestations, soit 200 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations dans la limite de dix attestations, toutes de moins de quatre ans;

— le CV du dirigeant avec diplômes et expériences. Il est requis, soit un Bac Pro aménagement paysagers avec deux ans d'expérience dans le métier, soit un diplôme de niveau 4 avec cinq années d'expériences dans le métier à un poste de cadre, soit une expérience minimale de sept années dans le métier des travaux du paysages à un poste de cadre.

Documents à fournir pour justifier de l'équivalence de la Qualipaysage travaux sylvicoles spécialisé ou équivalent:

— fournir au moins quatre attestations des destinataires sur la réalisation de chantiers portant sur des travaux de bûcheronnage et débardage, dégagement, dépressages d'éclaircie, d'annélation et cassage, de replantation, datant de moins de quatre ans, d'un montant cumulé atteignant au moins 100 000 EUR HT. Ou 150 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations dans la limite de huit;

— le CV du dirigeant et d'un cadre dédié à la spécialité travaux sylvicoles, avec diplômes et expériences. Il est requis, soit un Bac Pro travaux forestiers avec deux ans d'expérience dans le métier, soit un diplôme de niveau 4 avec cina années d'expériences à un poste de cadre, soit une expérience minimum de sept années dans le métier des travaux du paysages à un poste de cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

DMPAP.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible annuellement à la date d'anniversaire de notification du marche.

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): prix de l'offre 60 %, valeur technique de l'offre 40 %. La valeur technique sera appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat. Il est conseillé d'utiliser le cadre du mémoire technique fourni dans le dossier de consultation afin de répondre à l'ensemble des sous-critères énoncés ci-dessous:

1) pertinence de la méthodologie d'intervention pour mener à bien les prestations décrites dans le scénario présenté dans le cadre du mémoire technique — noté sur 20 points le candidat devra présenter:

— les démarches administratives à effectuer;

— les précautions mises en œuvre et les préconisations éventuelles;

— les moyens humains affectés (nombre et catégories de personnel);

— les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations et pour le personnel (EPI);

— la description globale sur la façon d'appréhender l'intervention (organisation du chantier, déroulement des travaux, modalités de gestion des déchets);

2) pertinence des mesures prises par le candidat pour répondre aux impératifs et enjeux écologiques dans l'exécution des prestations décrites au CCTP — noté sur 10 points;

3) adéquation des dispositifs/équipements de sécurité mis en œuvre lors de l'exécution des prestations à l'égard du personnel et du public — noté sur 6 points;

4) pertinence de la méthode de gestion des déchets inertes, banals et verts lors de l'exécution du marché — noté sur 4 points.

Le candidat doit présenter pour chaque type de déchet, le mode de récupération et de stockage sur le chantier, le mode d'évacuation et de traçabilité des déchets, et la valorisation des déchets par le candidat ou autre entreprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2021