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Services - 173471-2021

07/04/2021    S67

France-Soisy-sous-Montmorency: Services d'impression et services connexes

2021/S 067-173471

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/?s=march%C3%A9s
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCl3D7-_4Z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCl3D7-_4Z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCl3D7-_4Z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency

Numéro de référence: Accord-cadre no2021-05
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, impression et distribution des différents supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency.

La ville conduit, en effet, une politique active de communication auprès de l'ensemble de ses habitants. Il s'agit d'une communication institutionnelle d'information des habitants, sur les projets, les actions entreprises et les réalisations successives, mais aussi de valorisation de la diversité de son patrimoine, matériel et immatériel, des acteurs locaux, etc.

L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Conception de la charte graphique de la commune

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Commune de Soisy-sous-Montmorency.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — Conception de la charte graphique de la commune, ultérieurement utilisée sur les différents supports de communication de la commune.

L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants: / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution proposés par le candidat dans son Bordereau des prix unitaires (BPU) et adéquation avec les moyens dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité esthétique des exemples de charte graphique créée par le candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la note d'intention du candidat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible expressément deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Commune de Soisy-sous-Montmorency.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine).

Objet: réalisation de la conception et de l'exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine) de la commune.

L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants: / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son bordereau des prix unitaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence méthodologie proposée(mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs…) + respect charte graphique ville (après définition) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité esthétique et diversité des créations présentées par le candidat (présentation, lisibilité de l'information, accroche…) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides…)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Commune de Soisy-sous-Montmorency.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides…). Objet: réalisation de la conception et de l'exécution graphique des supports de communication, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides…) de la commune.

L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants: / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des prix unitaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence méthodologie proposée (mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs...) + respect charte graphique ville (après définition) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité esthétique et diversité des créations présentées par le candidat (présentation, lisibilité de l'information, accroche…) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire.

Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes…)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Commune de Soisy-sous-Montmorency.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes…).

Objet: impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes…). L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants: / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des prix unitaires (BPU) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons fournis (supports imprimés et papiers proposés) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité+pertinence méthodologie proposée (mode transmission données/épreuves ac serv. municip./validation BAT/utilisation serveur distance pr transmission maquette/qualité impression non conforme: mesure compensatoire… / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.

Échantillons à fournir (supports imprimés et papiers proposés) — article 5.1 du RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Particuliers» de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots…)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Commune de Soisy-sous-Montmorency.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Particuliers» de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots…).

Objet: impression, façonnage et livraison des supports de communication «Particuliers» de la commune de Soisy-sous-Montmorency (panneaux d'exposition, kakemono, calicots…). L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants: / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des prix unitaires (BPU) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons fournis (supports imprimés et papiers proposés) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité+pertinence méthodologie proposée (mode transmission données/épreuves ac serv. municip./validation BAT/utilisation serveur distance pr transmission maquette/qualité impression non conforme: mesure compensatoire… / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 18 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.

Échantillons à fournir (supports imprimés et papiers proposés) — article 5.1 du RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — Distribution des supports de communication

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Commune de Soisy-sous-Montmorency.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 — Distribution des supports de communication.

Objet: distribution des différents supports de communication de la commune. L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants: / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

En cas de groupement conjoint et ce pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, en application de l'article R. 2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pièces de la candidature à transmettre — renseignements concernant la situation juridique du candidat:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces de la candidature à transmettre — renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents il est néanmoins, rappelé que le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces de la candidature — renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

Soisy-sous-Montmorency.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé à l'issue des trois ans en cas de reconduction, ou à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction du marché. Il est cependant précisé que le marché relatif au lot nº 1 — conception de la charte graphique de la commune, ne sera pas nécessairement renouvelé: l'objet de ces prestations ne relève pas d'un besoin récurrent.

VI.3)Informations complémentaires:

Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé, consultable et téléchargeable sur le site suivants: www.achatpublic.com — Il n'est pas disponible au format papier. Les offres des candidats doivent être transmises par voie électronique sur le même site. Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions. Pièces de la candidature: les informations quant aux documents à transmettre par le candidat sont détaillées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Pièces de l'offre: (article 4.2 du règlement de la consultation). Lot 1: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés/le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés. Le CCAP daté et signé/Le CCTP daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre complété, daté et signé. Une note d'intention du candidat justifiant de sa bonne compréhension du projet et des attendus de la ville. Des exemples, déclinés sur différents supports (magazines, affiches, courriers…), de charte graphique déjà réalisés par le candidat. Ces exemples doivent présenter des caractéristiques similaires à celles attendues au titre du présent marché. Lots 2 et 3: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le CCAP daté et signé. Le CCTP pour chaque lot auquel le candidat postule daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre pour chaque lot auquel le candidat postule, complété, daté et signé. Des exemples de supports conçus par le candidat. Ces exemples doivent présenter des caractéristiques similaires à celles attendues au titre du présent marché. Lots 4 et 5: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le CCAP daté et signé. Le CCTP pour chaque lot auquel le candidat postule daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre pour chaque lot auquel le candidat postule, complété, daté et signé. Des échantillons de supports imprimés par le candidat, en précisant le type de papier utilisé pour chacun, ainsi que des différents papiers/supports proposés par le candidat dans son BPU. Ces échantillons doivent présenter des caractéristiques similaires à celles attendues au titre du présent marché. Chaque échantillon de papier/support doit être identifiable et correspondre aux références indiquées par le candidat dans son BPU. Les échantillons (article 5.1 du RC) sont à transmettre avant la date limite de remise des plis fixée au 5.5.2021 (12h00) dans les conditions (lieu, service et horaires) stipulées au RC. Lot 6: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés. Le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés. Le CCAP daté et signé. Le CCTP daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre complété, daté et signé. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères…) et l'ensemble de ses prescriptions sont disponibles et détaillés dans le Dossier de la la consultation (DCE). Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 11 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2021