Services - 173650-2016

21/05/2016    S97    Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Segonzac: Services d'action sociale

2016/S 097-173650

Avis de concession

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Segonzac
Numéro national d'identification: 21160366700018
Adresse postale: 2 place Pierre Frapin
Ville: Segonzac
Code NUTS: FR531
Code postal: 16130
Pays: France
Courriel: mairie.segonzac@wanadoo.fr
Téléphone: +33 545834041
Fax: +33 545833796

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie: Nathalie Michaud
Adresse postale: 2 place Pierre Frapin
Ville: Segonzac
Code NUTS: FR531
Code postal: 16130
Pays: France
Courriel: nathalie.michaud@segonzac.fr
Téléphone: +33 545839476

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie
Adresse postale: 2 place Pierre Frapin
Ville: Segonzac
Code postal: 16130
Pays: France
Téléphone: +33 545834041
Courriel: nathalie.michaud@segonzac.fr
Fax: +33 545833796
Code NUTS: FR531

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau.

Numéro de référence: 2016-02
II.1.2)Code CPV principal
85310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La délégation concerne la gestion et exploitation de l'EHPAD Raby Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'EHPAD dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le pôle d'activités et de soins adaptés (PASA).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000
85311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR531
II.2.4)Description des prestations:

La délégation concerne la gestion et exploitation de l'EHPAD Raby Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'EHPAD dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le pôle d'activités et de soins adaptés (PASA).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Chaque membre produira un document unique de marché européen (DUME) complété et signé. Il attestera également du respect de la règlementation nationale précisées aux points III.2; III.3 ET III.4.

Cf. RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Cf. RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Cf. RC.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 20/06/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2016