Services - 173844-2023
24/03/2023    S60

France-Lyon: Services d'études

2023/S 060-173844

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: union Nord Auvergne Rhone Alpes
Numéro national d'identification: 88254531200010
Adresse postale: palais de la Mutualite Pl Antonin Jutard
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent VAN HERREWEGHE
Courriel: projet-grand-age@mutualiteisere.org
Téléphone: +33 478958200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.unara.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/926575
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/926575
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/926575
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union du Livre I du code de la mutualité (personne morale de droit privé à but non lucratif).
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

diagnostic avec solution sur la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes âgées

Numéro de référence: UANARA01-2023-PI
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché de droit privé a pour objet le diagnostic avec solution sur la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes âgées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

auvergne Rhône Alpes

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché de droit privé a pour objet le diagnostic avec solution sur la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes âgées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction expresse pour une durée d'un (1) an. L'Acheteur notifiera au Prestataire dans un délai de deux (2) mois avant l'échéance de la période initiale sa décision de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception (Lrar)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise

- justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2023
Heure locale: 16:11
Lieu:

palais de la Mutualité - place Antonin Jutard

69003 LYON

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Commerce de Lyon
Adresse postale: 44 Rue de Bonnel, Rue Servient Entrée 67
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +334 72606980
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2023