Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
distribution et affichage des supports d'information sur le territoire d'angers Loire Métropole
Numéro de référence: A23COMSTAFFDISTRI
II.1.2)Code CPV principal64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les villes d'angers et du Plessis Grammoire. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 572 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
distribution " Toutes boîtes aux lettres " de documents sur une ou plusieurs communes d'angers Loire Métropole
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 108 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Plessis Grammoire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social ( Cf. CCAP Insertion).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
portage de lots de documents dans des lieux d'angers, d'angers Loire Métropole, du Maine-Et-Loire (49) et hors du département 49
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 26 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère environnemental
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diffusion de documents " Toutes boîtes aux lettres " sur secteur spécifique sur les territoires de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 80 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère environnemental
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pose d'affiches dans des lieux d'angers, d'angers Loire Métropole, du Maine-Et-Loire (49) et hors du département 49
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 72 000 euro ht, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère environnemental
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), notamment les trois (3) références clients les plus récentes et significatives en lien avec le présent marché ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ou formulaire DUME-S
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/04/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/04/2023
Heure locale: 14:00