Marché de travaux - 173976-2020

14/04/2020    S73

France-Toulon: Travaux de construction de centres administratifs

2020/S 073-173976

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction du quartier de la créativité et de la connaissance site de l'ancien hôpital

Numéro de référence: 17s0069-Ma17ba0004
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements généraux, chapitre A — gros œuvre, chapitre B — charpente métallique, chapitre C

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Terrassements généraux, chapitre A — gros œuvre, chapitre B — charpente métallique, chapitre C.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 118-267423

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20170548
Lot nº: 2
Intitulé:

Terrassements généraux, chapitre A — gros œuvre, chapitre B — charpente métallique, chapitre C

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
12/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Senec/Bec Construction Provence/SNTTP/EPC France
Adresse postale: ZI Toulon Est — BP 39 — 375 rue des Frères Lumière
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83087
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 5 750 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45223220 Travaux de gros œuvre
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
VII.1.4)Description des prestations:

Terrassements généraux, chapitre A — gros œuvre, chapitre B — charpente métallique, chapitre C.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 5 750 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Groupement Senec/Bec Construction Provence/SNTTP/EPC France
Adresse postale: ZI Toulon Est — BP 39 — 375 rue des Frères Lumière
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83087
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

L'entrepreneur du présent lot devra le décroûtage et nettoyage des murs existants:

— dégarnissage de la terre contre murs et joints existants;

— préparation du support par un décroûtage et piquetage des mortiers non adhérents;

— piquetage des bétons éclatés;

— nettoyage du support à l'eau par projection de jet à haute pression (support apte à recevoir un enduit de dressage) et la réalisation d'enduit de dressage au mortier de ciment.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

— confortement d'étanchéité sur paroi mitoyenne:

Un cave non-identifiée en phase études a été découverte dans la propriété voisine mitoyenne au droit de la parcelle CP 118 lors de travaux de terrassement. Le niveau de plancher de cette cave se situe à + 6,36 NGF. La cave est utilisée par l'huissier de justice, domicilié au 1 rue Allègre (CP 117) et requérant contre le département dans le cadre du recours contentieux demandant l'annulation du permis de construire. Le projet prévoit au droit de cette zone des terrassements à la côte + 7,37 NGF, remblayé à + 8,02 NGF.

Pour la réalisation d'un jardin en pleine terre.

Le mur mitoyen découvert est en pierres (moellons) non enduites. Compte tenu des rapports contentieux avec les voisins et de la nature des ouvrages découverts en phase de terrassements, des travaux de confortement de ces ouvrages vis-à-vis du risque de venues d'eau via le jardin réalisé dans le cadre du projet s'avèrent nécessaires.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 5 901 488.42 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 5 925 906.42 EUR