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Fournitures - 174022-2017

10/05/2017    S89    Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Matériaux d'isolation thermique

2017/S 089-174022

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — DRF/P-SAC/Service commercial, bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Cyrielle Blanc
Courriel: cyrielle.blanc@cea.fr
Téléphone: +33 169083430

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://avis-de-marches.cea.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'ensembles de superisolation pour les cryomodules du projet ESS.

Numéro de référence: 17B3464-CB
II.1.2)Code CPV principal
44111520
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC en date du 20 mai 2016 pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent avis de marché est à réaliser pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française en date du 19/12/2014.

En raison du caractère confidentiel des documents de l'appel d'offres, ceux-ci seront communiqués uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité Cf §VI.3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31643100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis de marché décrit les conditions de mise en concurrence selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison d'ensembles de superisolation pour les cryomodules du linac ESS Medium Beta et Haut Beta de l'accélérateur ESS.

Un ensemble de superisolation pour un cryomodule est composé de deux sous-ensembles: la superisolation recouvrant l'écran thermique et la superisolation recouvrant la masse froide. Inséré dans l'enceinte à vide (maintenue sous un vide d'isolement de 10-6 mbar), l'écran thermique est thermalisé à environ 40/50 K et mesure environ 6 m de long et 1 m de large. L'ensemble dit « Masse froide » est constitué des principaux éléments refroidis à 2/4 K et mesure environ 5 m de long et 50 cm de diamètre. Le volume intérieur du « train » de cavités est sous un vide de l'ordre de 1.10-9 mbar et constitue la ligne faisceau (beam line).

La superisolation, basée sur l'isolation multicouche (MLI pour Multi-Layer Insulation), est constituée de couvertures. Les couvertures de MLI devront être composées de plusieurs couches de polyester (Mylar® ou équivalent) aluminisées sur les deux faces alternées d'intercalaires isolants (toile de polyester, tulle ou équivalent). La conception et le mode de fixation des couvertures devront s'adapter parfaitement à la géométrie complexe des écrans thermiques et de la masse froide ainsi qu'à la gamme d'assemblage du cryomodule, en optimisant les temps de pose.

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en la réalisation et la livraison sur le site du CEA Saclay, de 31 ensembles de superisolation (prototype + série Medium-B et High-B) et de 2 ensembles supplémentaires en options. Le Titulaire du marché devra également approvisionner la matière et fournir les documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseurs. Le transport des ensembles de superisolation jusqu'au site d'intégration est inclus dans la prestation.

La livraison des ensembles de superisolation sur site CEA/Saclay sera réalisée en 6 étapes:

— Livraison du premier ensemble de superisolation pour le cryomodule prototype après validation du dossier de fabrication par le CEA,

— Livraison du premier ensemble de superisolation de série Medium-B (S1) après réception de l'ensemble de superisolation pour le cryomodule prototype,

— Livraison des 8 ensembles de superisolation de série Medium-B (S2 à S9) après réception de l'ensemble de superisolation S1,

— Livraison des ensembles de superisolation restants avec une fréquence de 1 lot de 7 ensembles tous les mois (S10 à S30) après validation du jalon qualité effectué après le montage par le CEA des ensembles de superisolation S1 à S3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comporte 2 options chacune relative à la réalisation d'un ensemble de superisolation supplémentaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En raison du caractère confidentiel des documents de consultation, ceux-ci seront communiqués uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité Cf §VI.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature (incluant l'accord de confidentialité visé au §VI.3) infra), les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— La capacité économique et financière de l'entreprise,

— La capacité technique: Moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des ensembles de superisolation pour cryomodules dans un environnement de haute technologie.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1.

— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— L'engagement de confidentialité daté et signé par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate Cf §VI.3),

— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à produire:

# les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

# une plaquette de présentation de l'entreprise,

# une note sur l'organisation,

# un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les TROIS dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

# la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

# le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En raison du caractère confidentiel du dossier de consultation, celui-ci sera communiqué uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité.

Cet engagement de confidentialité est à télécharger sur la plateforme dématérialisée du CEA à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 17B3464-CB

Chaque candidat doit joindre cet engagement de confidentialité à son dossier de candidature sous peine de se voir exclu de l'appel d'offres.

Cet accord de confidentialité sera dûment complété et signé par la personne habilitée et sera exempt de toute réserve ou modification substantielle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2017