Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats SA — fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75013
Pays: France
Courriel:
Dfa-bm2@paris.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.paris.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.maximilien.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette personnalisée
Numéro de référence: 2000113
II.1.2)Code CPV principal33712000 Préservatifs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et livraison de préservatifs féminins et masculins sous pochette personnalisée.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Préservatifs féminins en nitrile sous pochette individuelle personnalisée
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de préservatifs féminins en nitrile sous pochette individuelle personnalisée.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois tacitement.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et sans maximum pour une durée de douze mois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Préservatifs masculins en latex sous pochette individuelle personnalisée
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de préservatifs masculins en latex sous pochette individuelle personnalisée.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois tacitement.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et sans maximum pour une durée de douze mois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Préservatifs masculins sans latex sous pochette individuelle personnalisée
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de préservatifs masculins sans latex sous pochette individuelle personnalisée.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois tacitement.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et sans maximum pour une durée de douze mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV B 1A) et 3) du DUME).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 6 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En outre, tous les documents livrables doivent être mis à disposition au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/05/2020
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Article 3.3 du Règlement de consultation (RC): des échantillons sont exigés pour l'ensemble des lots dans la quantité et la qualité demandées. Ces échantillons sont listés à l'annexe nº 2 du RC. Suite aux mesures sanitaires annoncées par le gouvernement, l'organisation des tests (date, jour et horaires précis) pour déposer et récupérer les échantillons sera transmise ultérieurement. Ces éléments seront communiqués au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/04/2020