Fournitures - 174151-2020

14/04/2020    S73

France-Paris: Produits en plastique

2020/S 073-174151

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — direction des achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Ève Mourou
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque centrale du Luxembourg
Numéro national d'identification: 19835200038
Adresse postale: 2 boulevard Royal
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L 2983
Pays: Luxembourg
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

France.

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros

Numéro de référence: BDF2019031
II.1.2)Code CPV principal
19520000 Produits en plastique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum;

— fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— il porte sur la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros pour les besoins de la Banque de France et de la Banque centrale du Luxembourg;

— les banques centrales, dans le cadre de leur mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, reçoivent et délivrent des billets parfois conditionnés par lots de cents dits centaine et plus généralement conditionnés par lots de mille, appelés paquets, eux-mêmes regroupés sous-sacs en plastique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-454167
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coveris flexible UK
Adresse postale: T/A Coveris, Skerne road, Oakesway business parc, Hartlepool,TS 24 ORH, England
Ville: Hartlepool
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Code postal: TS24 ORH
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020