Services - 174166-2019

12/04/2019    S73    - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Non spécifié 

France-Strasbourg: Services de transport ferroviaire public

2019/S 073-174166

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public

Formulaire standard de notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 1370/2007, à publier dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne un an avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou l'attribution directe.
Les autorités compétentes peuvent décider de ne pas publier ces informations lorsqu'un contrat de service public porte sur la fourniture annuelle de moins de 50 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs.

Section I: Autorité compétente

I.1)Nom et adresses
Région Grand Est
SIREN: 200052264
Hôtel de région — 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Strasbourg Cedex
67070
France
Point(s) de contact: Direction achat public (site de Strasbourg)
Téléphone: +33 388156898
Courriel: marches.strasbourg@grandest.fr
Code NUTS: FRF

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr

I.2)Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le service Bruche-Piémont-Vosges

II.1.2)Code CPV principal
60210000
II.1.3)Type de marché
Services

Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60200000
60100000
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Exploitation de lignes de trains express régional de la région Grand Est et de services routiers.

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d’intérêt régional) sur le service Bruche-Piémont-Vosges (qui correspond aux lignes ferroviaires Épinal — Saint-Dié-des-Vosges — Strasbourg et Sélestat — Molsheim — Strasbourg), ainsi que des services routiers sur le même périmètre.

L’exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant, qui sera mis à sa disposition par la région Grand Est.

L’exploitant assurera la commercialisation du service aux clients et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera.

(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7)Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/03/2022
Durée en mois: 138

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Informations complémentaires:

Le contrat a fait l’objet d’un premier avis de préinformation, publié le 2.4.2019 sous la référence 2019/S 065-151596, et faisant indûment référence, sous la rubrique «Legal Basis», à la Directive 2014/24/UE.

L’offre de transport actuelle sur les lignes Épinal — Saint-Dié-des-Vosges — Strasbourg et Sélestat — Molsheim — Strasbourg représente un volume de 1 500 000 de train-km par an:

— ligne Strasbourg – Barr — Molsheim – Sélestat: 650 000 de train-km/an,

— ligne Strasbourg – Molsheim: 200 000 de train-km/an,

— ligne Strasbourg – Molsheim – Saales – Saint-Dié-des-Vosges — Épinal: 650 000 de train-km/an entre Strasbourg et Saint-Dié-des-Vosges, la section Saint-Dié-des-Vosges – Épinal faisant l’objet d’une substitution routière depuis décembre 2018, le temps de programmer et réaliser des travaux de rénovation de la voie ferrée.

Ces lignes ne sont pas électrifiées (sauf la section Épinal-Arches) et sont exploitées avec du matériel thermique mis à disposition par la région Grand Est.

L’exploitant se verra confier la maintenance du matériel roulant. Celui-ci sera mis à sa disposition par la région Grand Est, ainsi que les installations de maintenance. Le cas échéant, l’exploitant pourra être amené, de façon temporaire, à assurer les prestations de maintenance dans les installations actuelles de SNCF Mobilités.

Les services routiers complémentaires devront être assurés sur l’ensemble de ces lignes. En effet, la région Grand Est attend de l’exploitant des propositions de desserte à la fois ferroviaires et routières.

En outre, l’offre de service pourra comporter dans un premier temps, une obligation de substitution routière pour la portion Épinal – Saint-Dié-des-Vosges: la ligne nécessitant des travaux de régénération non programmés à date de publication du présent avis, l’exploitant pourra être amené à assurer une exploitation routière de substitution si ces travaux ne sont pas terminés lors du démarrage effectif du contrat de service public.

L’exploitant assurera la commercialisation du service: distribution, information des voyageurs, contrôle, relations clients. Il déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera.

L’exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire du certificat de sécurité.

Une compensation pourrait être accordée par la région Grand Est à l’exploitant en contrepartie de l’exploitation du service en lien avec le niveau de fréquentation et les recettes.

La date de début et la durée du contrat de service public sont indicatives. La date de début du contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution. La durée du contrat sera comprise entre 96 et 180 mois (la durée spécifiée sous la rubrique II.2.7) est une durée médiane). Le contrat d’exploitation pourra comporter une tranche ferme initiale et une ou plusieurs tranches optionnelles.

Les personnels actuellement affectés au service Bruche — Piémont — Vosges pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l’article L. 2162-1 du même code. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ce service devra également être organisée par l’exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective.

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2019