Marché de travaux - 174183-2021

09/04/2021    S69

France-Caen: Travaux de construction de lignes électriques

2021/S 069-174183

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDEC Énergie
Numéro national d'identification: 20004593800012
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14077
Pays: France
Courriel: marches@sdec-energie.fr
Téléphone: +33 231066161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdec-energie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SDEC Énergie
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: marches@sdec-energie.fr
Téléphone: +33 231066189
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse du profil d’acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.uamc14.org/sieecalvados
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SDEC Énergie
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231066189
Courriel: marches@sdec-energie.fr
Code NUTS: FRD11 Calvados
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uamc14.org/sieecalvados
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Distribution publique d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité — 2022

Numéro de référence: 2021-Reao0012
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le contrat porte sur les prestations suivantes:

— étude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux: électricité haute tension de catégorie «A», basse tension, génie civil de communications et d'éclairage;

— réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques et financières de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité;

— pose d'enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d'énergie électrique (tension, intensité, coupure…).

Ces prestations sont détaillées dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — Bessin-Bocage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45232221 Sous-station de transformation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC Énergie) et départements limitrophes lorsque la solution technique le nécessite 14000.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1 — Bessin-Bocage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — Caen la Mer et ses environs — Suisse Normande et Pays de Falaise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45232221 Sous-station de transformation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC Énergie) et départements limitrophes lorsque la solution technique le nécessite 14000.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2 — Caen la Mer et ses environs — Suisse normande et Pays de Falaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3 — Pays d'Auge Nord et Pays d'Auge Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45232221 Sous-station de transformation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC Énergie) et départements limitrophes lorsque la solution technique le nécessite 14000.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3 — Pays d'Auge Nord et Pays d'Auge Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie) pour l'entité locale qui réalisera les prestations, groupements d'entreprises, pouvoirs.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— annexe 2 au règlement de consultation «Chiffres d'affaires du candidat et référence» dûment complétée, datée et signée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de l'entreprise;

— qualifications/habilitations: joindre la liste nominative et exhaustive des personnes habilitées et leur degré d'habilitation ainsi que la liste du personnel concerné par ce marché ayant les Autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.uamc14.org/sieecalvados

Modalités d'attribution des lots: dans le cas où un soumissionnaire présente une offre pour plusieurs ou la totalité des lots, le nombre de lots attribuables à ce soumissionnaire est limité par sa capacité totale annuelle maximale en EUR HT déclarée dans l'annexe «Capacité financière — classement préférentiel des lots» du règlement de consultation. Si la somme des montants maximaux annuels de chacun des lots attribuables est supérieure à la capacité totale annuelle maximale déclarée par le soumissionnaire, les lots attribués par le pouvoir adjudicateur seront déterminés sur la base du classement préférentiel des lots indiqués, à titre indicatif, par le soumissionnaire dans cette annexe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021