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Marché de travaux - 174271-2021

09/04/2021    S69

France-Istres: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2021/S 069-174271

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ÉPAD
Numéro national d'identification: 44149832600012
Adresse postale: parc de Trigance 2, CS 97003, allée de la Passe-Pierre
Ville: Istres Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13804
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epad.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ÉPAD ouest Provence
Adresse postale: parc de Trigance 2, CS 97003
Ville: Istres Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13804
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse du profil d’acheteur: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour l'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration de Rassuen à Istres

Numéro de référence: 2021-013
II.1.2)Code CPV principal
45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232421 Station de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Station d'épuration de Rassuen à Istres, 13800 Istres.

II.2.4)Description des prestations:

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 658
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— liste des travaux en génie épuratoire — 30 %,

— titres d'études et professionnels en génie épuratoire — 10 %,

— effectif moyens annuels en génie épuratoire — 10 %,

— capacité financière en génie épuratoire — 10 %,

— listes des travaux de génie-civil en rapport avec l'opération — 10 %,

— liste des travaux de génie civil sous contraintes fortes — 10 %,

— titres d'études et professionnels en génie civil — 5 %,

— effectif moyens annuels en génie civil — 5 %,

— capacité financière en génie civil — 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et des responsables de travaux de même nature que celle de l'opération.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en génie civil, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois le montant de l'estimation du marché;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en génie épuratoire, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois le montant de l'estimation du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Génie épuratoire — liste des travaux de génie épuratoire exécutés au cours des cinq dernières années, des projets équivalents, stations d'épuration avec file biologique de type boues activées. Capacités supérieures ou égales à 50 000 Eqhab.

Génie épuratoire — indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et/ou des responsables d'études ou de travaux de même nature que celle de l'opération.

Génie épuratoire — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années, de l'entité du candidat qui aura en charge l'opération.

Génie civil — liste des travaux de génie civil exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché et concernant des études d'exécution et/ou la réalisation d'ouvrages de contenance supérieure à 2 500 m3 et de bâtiments techniques. Génie civil — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché et concernant des études d'exécution et la réalisation d'ouvrages sous contraintes fortes: faible surface disponible, ligne THT, avoisinants, etc.

Génie civil — indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et des responsables de travaux de même nature que celle de l'opération.

Génie civil — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années de l'entité du candidat qui aura en charge l'opération.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021