Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de nettoyage pour les locaux communautaires -- colisée 1, 2 et 3
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le contrat a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations de nettoyage des trois bâtiments communautaires - colisée 1, 2 et 3. Ces prestations sont de deux types :- les prestations de nettoyage récurrent des trois bâtiments, rémunérées par un prix global et forfaitaire ;- les prestations de nettoyage ponctuel, rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ces prestations seront commandées par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini de 10 000 eur (H.T.). Par période prévue au contrat (soit 40 000 eur (H.T.). Toutes reconductions confondues / accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum).le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 912 666.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90522400 Nettoyage et traitement du sol
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
1 et 3 Rue du Colisée -- 30 900 Nîmes
II.2.4)Description des prestations:
prestations de nettoyage des bâtiments communautaires - colisée i, ii et III
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le marché est reconductible
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail. La liste des personnels concernés est jointe en annexe du cahier des clauses techniques particulières
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de nettoyage des bâtiments communautaires - colisée i, ii et III
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: immoclean Performance
Adresse postale: 8 Rue Sully
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 912 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2023