Fournitures - 174363-2020

14/04/2020    S73    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Canalisations d'eau

2020/S 073-174363

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité — BP 90445
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70007
Pays: France
Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone: +33 384971297

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vesoul.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Vesoul

II.1.2)Code CPV principal
44161200 Canalisations d'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous:

— lot 1: canalisations et pièces associées — poteaux incendie;

— lot 2: pièces pour les prises en charge;

— lot 3: pièces pour les branchements.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 285 688.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations et pièces associées — poteaux incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Canalisations et pièces associées — poteaux incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique basée sur la qualité des fournitures proposées / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces pour les prises en charge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Pièces pour les prises en charge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique basée sur la qualité des fournitures proposées / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces pour les branchements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Pièces pour les branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique basée sur la qualité des fournitures proposées / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-030305
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20001
Lot nº: 1
Intitulé:

Canalisations et pièces associées — poteaux incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Canalisation
Numéro national d'identification: 38306853300017
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie — CS 89109
Ville: Molsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 702.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20002
Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces pour les prises en charge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frans Bonhomme
Numéro national d'identification: 38370639700049
Adresse postale: 3 rue Denis Papin — CS 10238
Ville: Joué-lès-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37302
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 758.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20003
Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces pour les branchements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Canalisation
Numéro national d'identification: 38306853300017
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie — CS 89109
Ville: Molsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 228.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020