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Fournitures - 174377-2020

14/04/2020    S73

France-Annecy: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2020/S 073-174377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée d'un véhicule avec caisson isotherme

Numéro de référence: 19ff-Cp-0158-S
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée d'un véhicule avec caisson isotherme. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat doit obligatoirement répondre sur la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le marché commence à la date de mise à disposition du véhicule pour une période initiale de 36 mois qui correspond à la tranche ferme. La tranche conditionnelle, en cas d'affermissement, est fixée pour une nouvelle de période de douze mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34211300 Carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée d'un véhicule avec caisson isotherme. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat doit obligatoirement répondre sur la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le marché commence à la date de mise à disposition du véhicule pour une période initiale de 36 mois qui correspond à la tranche ferme. La tranche conditionnelle, en cas d'affermissement, est fixée pour une nouvelle de période de douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du véhicule / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 207-503858
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres du groupement Fraikin Assets/Fraikin Annecy et de la société Petit Forestier sont irrégulières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020