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Services - 174553-2017

10/05/2017    S89

France-Paris: Services de conseil en gestion générale

2017/S 089-174553

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331606&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331606&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — pC 3 — cS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: BPPE
Courriel: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331606&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif a la realisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministere de la defense et des etablissements publics.

Numéro de référence: 2017_4_2/DEF/SGA/SPAC/SDA
II.1.2)Code CPV principal
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif a la realisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministere de la defense et des etablissements publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 87 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère

Lot nº: 1-A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1a sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Leur typologie est la suivante:

— diagnostic et évaluation de politiques publiques;

— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation);

— réingénierie de processus;

— mise en oeuvre des transformations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation «Confidentiel défense » (cd)

Lot nº: 1-B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1b sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Leur typologie est la suivante:

— diagnostic et évaluation de politiques publiques;

— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation);

— réingénierie de processus;

— mise en oeuvre des transformations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats au lot 1b au présent accord-cadre sont tenus de respecter les dispositions liées au traitement d'informations et supports classifiés (Isc) nécessitant l'habilitation « confidentiel défense ». Ces dispositions sont précisées au règlement de consultation, partie III-A.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement dans le cadre de la transformation du ministère

Lot nº: 1-C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1c sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Leur typologie est la suivante:

— diagnostic et évaluation de politiques publiques;

— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation);

— réingénierie de processus;

— mise en oeuvre des transformations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement, dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation «Confidentiel défense » (cd)

Lot nº: 1-D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1d sont à caractére généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet.

Leur typologie est la suivante:

— diagnostic et évaluation de politiques publiques;

— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation);

— réingénierie de processus;

— mise en oeuvre des transformations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats au lot 1d au présent accord-cadre sont tenus de respecter les dispositions liées au traitement d'informations et supports classifiés (Isc) nécessitant l'habilitation « confidentiel défense ». Ces dispositions sont précisées au règlement de consultation, partie III-A.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — conseil en Ressources Humaines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre vise à mettre à disposition des acteurs RH du ministère un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins:

1) La mise en place d'un dialogue de gestion transparent avec les gestionnaires, sur la base d'outils adaptés et de processus sécurisés;

2) Une contractualisation renforcée entre gestionnaires et employeurs sous l'égide de la DRH-MD;

3) Le pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, tant au niveau ministériel que sur le périmètre des effectifs civils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — prestations juridiques d'assistance à Maîtrise d'ouvrage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre s'agissant du lot de conseil de nature juridique a pour objet de mettre à la disposition des armées, directions et services du ministère de la défense un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins dans le contexte de profondes mutations liées notamment à la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (loi no2013 1168 du 18 décembre 2013).

Cette assistance se concrétisera par un accompagnement juridique ponctuel, subsidiaire ou complémentaire de l'action de la Daj.

Les prestations d'assistance et de conseil juridique attendues consistent en la fourniture de réponses individualisés et adaptées aux problématiques spécifiques posées par les armées, directions et services du ministère de la défense.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — prestations financières d'assistance à Maîtrise d'ouvrage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Depuis 2009, le ministère de la défense a mis en oeuvre un certain nombre de projets au titre de la transformation de la fonction financière ministérielle, notamment les projets pilotés par la DAF: ARAMIS (renforcement de la fonction financière), ORGAFI 1 et 2 (rationalisation de l'organisation de la fonction d'exécution financière), AFR (renforcement de l'autorité fonctionnelle de la Daf), P2f (professionnalisation de la fonction financière).

En 2017, la plupart de ces projets sont dans une phase bien avancée, mais certains peuvent toutefois nécessiter une assistance ponctuelle aux fins de réalisation d'études et d'audits ou de soutien au déploiement. De même, de nouveaux projets sur le domaine de la fonction financière peuvent émerger au sein des armées, directions et services.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — conseil en gestion financière et comptable

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Dans un environnement soumis à de fortes contraintes budgétaires, le ministère doit réaliser les missions qui lui sont confiées en répondant à des exigences croissantes de performance. Dans ce cadre, il doit piloter ses activités et démontrer le niveau d'atteinte de ses objectifs opérationnels en termes de qualité, de délais et de coûts.

les prestations attendues, sont de deux ordres:

1) Réalisations d'études et audits ponctuels;

2) L'Assistance au déploiement au profit des services financiers du Ministère.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — conseil dans le domaine de la santé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Assurer le soutien santé opérationnel des forces armées avec excellence reste la raison d'être, le coeur de métier du service de santé des armées. Afin de pouvoir continuer à remplir cette mission dans un contexte de plus en plus complexe et rapidement évolutif, le Service de Santé des Armées (Ssa) s'est lancé en 2015 dans une transformation de grande ampleur qui, en 2017, a déjà atteint des objectifs importants.

S'inscrivant dans le cadre de la LPM 2014-2019, le modèle SSA 2020 vise à garantir aux militaires un soutien santé permanent, en proximité et d'une qualité optimale, face aux risques spécifiques liés à l'activité opérationnelle.

Une rationalisation en profondeur de la composant hospitalière est conduite pour satisfaire les besoins de soutien opérationnel des forces armées, sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — conseil en matière de restauration, hébergement et loisir (Rhl)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le projet RHL porte sur la transformation de la fonction Restauration — hôtellerie — hébergement — loisirs du Ministère de la défense dans le but de:

— moderniser les modes de fonctionnement de la fonction RHL

— améliorer la productivité des organismes de RHL, réflexion sur l'avenir des centres de production alimentaire... ;

— contribuer aux réflexions sur l'harmonisation des droits des militaires;

— renforcer le pilotage de l'économat des armées de telle sorte que les besoins exprimés (restauration et/ou denrées) par le Service di Commissariat des Armées (Sca) en vue de leur satisfaction par des entreprises soient bien pris en compte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 — conseil dans le domaine du soutien (facility management, habillement, base de vie, soutien de l'homme...)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 8 ont pour objet des missions de transformation portant sur trois catégories:

1) La fonction habillement: La fonction habillement inclut toutes les activités allant de la définition technique des effets (étude et conception) jusqu'à leur délivrance au plus près des soutenus, en passant par la prévision programmation, la gestion du budget, l'achat, l'approvisionnement, la gestion des stocks, la maintenance, l'entreposage et le pilotage du transport délégué;

2) La filière Soutien de l'homme: modernisation de la filière;

3) La filière Gestion de Vie: transformation d'un pôle multiservices et transport.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 — conseil en matière de MCO des matériels de défense, y compris supply chain, Soutien Logistique Intégré, capacités industrielles et innovations pour le soutien, requérant une habilitation «Cd»

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Le soutien logistique intégré et le maintien en condition opérationnelle concourent à satisfaire l'objectif du ministère de disposer d'un outil militaire complet et cohérent apte à servir les intérêts de défense. Ils contribuent de manière déterminante à la préparation opérationnelle des forces, au soutien des engagements opérationnels ainsi qu'à la capacité à régénérer les capacités critiques et améliorer l'activité.

La base industrielle et technologique de Défense (Bitd) est un pilier indispensable à la performance du maintien en condition opérationnelle et à l'autonomie d'action des armées dans la durée. Le délégué général pour l'armement est responsable du maintien et du développement des capacités technologiques et industrielles nécessaires à la défense.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats au lot 9 au présent accord-cadre sont tenus de respecter les dispositions liées au traitement d'informations et supports classifiés (Isc) nécessitant l'habilitation « confidentiel défense ». Ces dispositions sont précisées au règlement de consultation, partie III-A.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 — conseil en matière de droits individuels

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les droits individuels renvoient aux faits générateurs qui, dans la vie d'un administré (au sens de l'administration), modifient sa situation administrative et peuvent impacter sa solde/paie ou sa pension/retraite (changement d'adresse ou d'état civil, ouverture d'un droit à prime, à indemnité ou à bonification...).

L'objectif étant par ailleurs:

— de sécuriser, d'optimiser et de maitriser la fonction et les processus «Solde », «Paie », «Pensions », « Déplacements temporaires » et « Changements de résidence » ;

— d'assurer une cohérence d'ensemble de la fonction Rh-Ga-Solde- paie- pensions-Déplacements temporaires- changements de résidence;

— de prendre en compte les impacts du remplacement du calculateur de solde actuel sur les acteurs métier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles 51 et 55 du décret, l'acheteur demandera à l'attributaire pressenti de fournir dans un délai de 10 jours calendaires, les preuves que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation, devront être envoyés via le site https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2017