Fournitures - 174630-2019

15/04/2019    S74    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Labattoir: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2019/S 074-174630

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Dzaoudzi labattoir
rue de l'Hôtel de Ville, BP 93
Labattoir
97610
France
Point(s) de contact: M., le maire, Saïd Omar Oili
Téléphone: +33 269601175
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Fax: +33 269600436
Code NUTS: FRY50

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Via notre plate-forme: https://www.marches-securises.fr
Labattoir
97610
France
Point(s) de contact: Monsieur, le maire
Téléphone: +33 269601175
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Fax: +33 269600436
Code NUTS: FRY50

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Via notre plate-forme: https://www.marches-securises.fr
Labattoir
97610
France
Point(s) de contact: M., le maire
Téléphone: +33 269601175
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Fax: +33 269600436
Code NUTS: FRY50

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et la livraison des fournitures administratives de la ville de Dzaoudzi-Labattoir

II.1.2)Code CPV principal
30100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat et la livraison des fournitures administratives de la ville de Dzaoudzi-Labattoir.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits Matériels administratifs et bureautiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Dzaoudzi-Labattoir rue de l'Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les fournitures de bureau destinées aux services municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale est de 32 500,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée la de reconduction nº 1 est de 32 500,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 2 est de 32 500,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 3 est de 32 500,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Encre d'impression imprimante

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Dzaoudzi-Labattoir rue de l'Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Encre d'impression imprimante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 1 est de 20 000,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 2 est de 20 000,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 3 est de 20 000,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers d'impressions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Dzaoudzi-Labattoir rue de l'Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture de papier de reprographie pour l'ensemble des services de la ville.

La qualité de ce papier doit être irréprochable pour n'importe quelle utilisation et ne doit pas nécessiter d'intervenir sur le réglage de nos appareils.

Les papiers respectant la norme européenne PEFC (Pan European Forest Certification).

Couleur: blanc et 100 % recyclé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 17 500,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 1 est de 17 500,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 2 est de 17 500,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 3 est de 17 500,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recharges cassettes et tampons

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30191000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Dzaoudzi-Labattoir.

II.2.4)Description des prestations:

Cela concerne tous les cachets des services et établissements scolaires de la commune. Pour plus de précisions sur les caractéristiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technqiue / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale est de 17 500,00 EUR HT.

Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction nº 1 est de 17 500,00 EUR HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la reconduction nº 2 est de 17 500,00 EUR HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la reconduction nº 3 est de 17 500,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 2 ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'internat
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +33 269611856
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://juadm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'internat
Mamoudzou
97600
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2019