Fournitures - 174636-2019

15/04/2019    S74    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Véhicules à moteur

2019/S 074-174636

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Provence Verte
174 route Départementale 554
Brignoles
83170
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 498052483
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Fax: +33 498052483
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules neufs en 7 lots

Numéro de référence: M.2019-11
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots:

— lot nº 1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,

— lot nº 2: acquisition d'un véhicule neuf type 4x4,

— lot nº 3: acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé,

— lot nº 4: acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4,

— lot nº 5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro,

— lot nº 6: acquisition d'une balayeuse neuve 1 m3,

— lot nº 7: acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier.

La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 1:

Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule neuf type 4x4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 2:

Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 3:

Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34131000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m3

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 65 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.

Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé des références concernant des marchés similaires:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique, sur le profil acheteur.

Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique.

En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.

Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com — il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Le dossier contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
Toulon
83000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative.

Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

Recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2019