Services - 174660-2017

10/05/2017    S89    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services d'entretien d'ascenseurs

2017/S 089-174660

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Pompidou
Adresse postale: DJF — service de l'achat public
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101
Code postal: 75191
Pays: France
Courriel: service.achatpublic@centrepompidou.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332884&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1704024.

Numéro de référence: 1704024
II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques du Centre Pompidou et de ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs, monte-charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.1.7° du décret 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires à celle du marché. Ce marché est reconductible 3 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Entretien, maintenance et réparation des escaliers mécaniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.1.7° du décret 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires à celle du marché. Ce marché est reconductible 3 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le formulaire Dc1 à compléter ou son équivalent (lettre de candidature);

— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 6.1 — modalités de réponse en cas de groupement;

— en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)): les documents listés à l'article 6.2 — modalités de réponse en cas de sous-traitance;

— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;

— les attestations sur l'honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;

— le cadre de présentation des capacités financières, techniques et professionnelles;

— le cadre de présentation des garanties et capacités professionnelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Pour le lot 1, le chiffre d'affaires annuel spécifique devra représenter au minimum un montant de 500 000 euro (H.T.).

— Pour le lot 2, le chiffre d'affaires annuel spécifique devra représenter au minimum un montant de 260 000 euro (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé courant 2021. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance, les réparations et les travaux d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques dépendant du Centre Pompidou et des bâtiments annexes.

les interventions sont limitées à l'ensemble des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, élévateurs pour personnes à mobilité réduite en service dans le Centre et les bâtiments annexes.

le présent accord-cadre est alloti.

Les prestations sont reparties en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.

a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,

— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 50 à 54 du décret no2016 -360 du 25 mars 2016 applicables aux marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités financières,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,

— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

le nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre est de maximum cinq (5) candidats. A l'issue de l'examen des candidatures, les candidatures qui n'auront pas été éliminées pour les motifs ci-dessus seront classées par ordre décroissant selon les critères d'analyse et les cinq (5) meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.

pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen dudossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite:

— soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

— soit par fax au service de l'achat public au: 01.44.78.12.11

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.

il ne sera répondu à aucune question orale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2017