Fournitures - 174813-2021

09/04/2021    S69

France-Marseille: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 069-174813

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Citroën et Peugeot

Numéro de référence: 2021_64202_0026
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Citroën et Peugeot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Citroën

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période de douze mois dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes:

— lot 1: fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Citroën.

Montant minimal annuel en EUR HT: 40 000,00 EUR.

Montant maximal annuel en EUR HT: 95 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Peugeot

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Peugeot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période de douze mois dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes:

— lot 2: fourniture et livraison d'accessoires de pièces détachées captives et d'accessoires spécifiques de marque Peugeot.

Montant minimal annuel en EUR HT: 10 000,00 EUR.

Montant maximal annuel en EUR HT: 60 000,00 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:

—— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

—— le DUME (Document unique de marché européen).

Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après;

— renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants pour les lots 1 et 2:

1) prix de l'offre 70 %;

2) valeur technique de l'offre 30 %.

Modalités de mise en oeuvre de ces critères:

1) prix de l'offre: 70 points maximum. La note maximale est de 70 points. La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Le DQE reprend les fournitures susceptibles d'être commandées par la Ville de Marseille. Toutefois, ce document n'est qu'indicatif et n'est pas contractuel. Le candidat devra remplir le DQE fourni en concordance avec ses tarifs publics avant remise et avec les taux de remise figurant au tableau des remises. En cas de discordance, il sera retenu par le pouvoir adjudicateur, tant pour l'analyse des offres que pour l'exécution, le prix indiqué dans les tarifs publics du candidat ainsi que les taux de remises indiqués dans le tableau des remises.

Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N (I) = 70 × P(M)/P(I) dans laquelle: N (I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (I) P(I) est le prix de l'offre du candidat P(M) est le prix de l'offre la moins-disante;

2) valeur technique de l'offre: 30 %. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points.

Le total des points attribués à chaque sous-critère constituera la valeur technique initiale VT (I) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (I) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

VT = 30 x VT(I)/VT(M) dans laquelle: VT est la note attribuée à la valeur technique du candidat (I) VT(I) est la valeur technique de l'offre du candidat VT(M) est la valeur technique de la meilleure offre la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat, qui comprend les critères suivants:

— sous-critère 1: description de la flotte spécifiquement dédiée aux livraisons, en vue d'évaluer l'impact sur l'environnement du type de véhicule utilisé (5 points maximum);

— sous-critère 2: démarche(s) engagée(s), pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental), ce critère n'inclut pas la flotte dédiée aux livraisons (5 points maximum);

— sous-critère 3: description des modalités d'approvisionnement et garantie de disponibilité des fournitures, objet du marché. (10 points maximum);

— sous-critère 4: description des modalités pour la recherche de pièces (10 points maximum) décomposée comme suit:

—— application(s) informatique(s) mise(s) à disposition permettant la recherche de références de pièces d'origine par rapport au modèle du véhicule (7 points);

—— le candidat doit fournir dans sa réponse identifiant et mot de passe si nécessaire — interlocuteur(s) dédié(s) pour l'assistance technique dans la recherche de pièces (3 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021