Durée de l'accord-cadre et entrée en vigueur:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2019.
La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut-être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence.
Reconduction de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est reconduit tacitement, 1 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
La personne publique peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Dans cette hypothèse, la personne publique informe le titulaire, par lettre recommandé avec avis de réception, de sa décision de non-reconduction dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du contrat-cadre.
La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.