Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'HABITALYS
II.1.2)Code CPV principal71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente
• Repérage amiante
• DPE par bâtiment
• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente
• Repérage amiante
• DPE par bâtiment
• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'HABITALYS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ADX GROUPE
Adresse postale: 37, rue de la Victoire
Ville: PARIS
Code NUTS:
FR101 ParisPays: France
Courriel:
ao@adx-groupe.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2022