Fournitures - 175071-2021

09/04/2021    S69

France-Lyon: Tables d'opération

2021/S 069-175071

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Uniha GCS
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Jean-christophe.gand@uniha.org
Téléphone: +33 481070159
Fax: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uniha.org
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

GCS Uniha — fournitures de tables d'opérations mobiles motorisées et non motorisées, de tables de spécialités chirurgicales

Numéro de référence: M_2190
II.1.2)Code CPV principal
33192230 Tables d'opération
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

GCS Uniha — fourniture de tables d'opérations mobiles motorisées et non motorisées, de tables de spécialités chirurgicales, d'accessoires, incluant la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associés. Modes d'acquisition: achat, location, location avec option d'achat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 401 834.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tables d'opérations mobiles motorisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical - PA01
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33192200 Tables médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 7 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tables d'opérations mobiles non motorisées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical - PA01
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33192230 Tables d'opération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 7 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère services Associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement Durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Table de chirurgie bariatrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical - PA01
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33192200 Tables médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 7 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère dévelopement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Table de chirurgie orthopédique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical - PA01
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33192200 Tables médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 7 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Table de chirurgie motorisée vasculaire à plateau flottant

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical - PA01
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33192200 Tables médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 7 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Table de chirurgie non motorisée vasculaire à plateau flottant

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical - PA01
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33192200 Tables médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 7 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires de tables d'opérations

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical - PA01
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
33192200 Tables médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Cf. descriptif du DCE les lots 1 et 2 sont bi-attributaires, les lots 3 à 7 sont mono-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère médico-technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-498195
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219109
Lot nº: 1
Intitulé:

Tables d'opérations mobiles motorisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hill-Rom SAS
Adresse postale: ZI du Talhouet, BP 14
Ville: Pluvigner
Code NUTS: FR France
Code postal: 56330
Pays: France
Adresse internet: https://www.hill-rom.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atrium Capital SAS
Adresse postale: Cité Descartes, 2 bis rue Alfred-Nobel
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR France
Code postal: 77420
Pays: France
Adresse internet: https://atrium-capital.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance location
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance
Adresse postale: 53 rue du port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219115
Lot nº: 1
Intitulé:

Tables d'opérations mobiles motorisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Steris SAS
Adresse postale: 116 avenue de Magudas
Ville: Le Hallan
Code NUTS: FR France
Code postal: 33185
Pays: France
Adresse internet: https://www.steris-healthcare.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verso Healthcare SAS
Adresse postale: 2/4 boulevard de la Gare
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR France
Code postal: 95210
Pays: France
Adresse internet: https://www.verso.healthcare
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance Location
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219110
Lot nº: 2
Intitulé:

Tables d'opérations mobiles non motorisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hill-Rom SAS
Adresse postale: zi du Talhouet, BP 14
Ville: Pluvigner
Code NUTS: FR France
Code postal: 56330
Pays: France
Adresse internet: https://www.hill-rom.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atrium Capital SAS
Adresse postale: Cité Descartes, 2 bis rue Alfred-Nobel
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR France
Code postal: 77420
Pays: France
Adresse internet: https://atrium-capital.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance Location
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219114
Lot nº: 2
Intitulé:

Tables d'opérations mobiles non motorisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Schmitz SAS
Adresse postale: Espace-23, 23 rue des Granges Galand
Ville: St-Avertin
Code NUTS: FR France
Code postal: 37550
Pays: France
Adresse internet: https://schmitz-soehne.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219116
Lot nº: 3
Intitulé:

Table de chirurgie bariatrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Steris SAS
Adresse postale: 116 avenue de Magudas
Ville: Le Hallan
Code NUTS: FR France
Code postal: 33185
Pays: France
Adresse internet: https://www.steris-healthcare.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verso Healthcare SAS
Adresse postale: 2/4 boulevard de la Gare
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR France
Code postal: 95210
Pays: France
Adresse internet: https://www.verso.healthcare
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance Location
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219111
Lot nº: 4
Intitulé:

Table de chirurgie orthopédique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Getinge France SAS
Adresse postale: Immeuble Iliade, 23 avenue Carnot
Ville: Massy
Code NUTS: FR France
Code postal: 91300
Pays: France
Adresse internet: https://www.getinge.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verso Healthcare SAS
Adresse postale: 2/4 boulevard de la Gare
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR France
Code postal: 95210
Pays: France
Adresse internet: https://www.verso.healthcare
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance Location
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 265 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219118
Lot nº: 5
Intitulé:

Table de chirurgie motorisée vasculaire à plateau flottant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Steris SAS
Adresse postale: 116 avenue de Magudas
Ville: Le Hallan
Code NUTS: FR France
Code postal: 33185
Pays: France
Adresse internet: https://www.steris-healthcare.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verso Healthcare SAS
Adresse postale: 2/4 boulevard de la Gare
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR France
Code postal: 95210
Pays: France
Adresse internet: https://www.verso.healthcare
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance Location
Adresse postale: 53 rue du Port CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 810 167.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219113
Lot nº: 6
Intitulé:

Table de chirurgie non motorisée vasculaire à plateau flottant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Getinge France SAS
Adresse postale: Immeuble Iliade, 23 avenue Carnot
Ville: Massy
Code NUTS: FR France
Code postal: 91300
Pays: France
Adresse internet: https://www.getinge.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verso Healthcare SAS
Adresse postale: 2/4 boulevard de la Gare
Ville: Saint-Gratien
Code NUTS: FR France
Code postal: 95210
Pays: France
Adresse internet: https://www.verso.healthcare
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance Location
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franfinance
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: https://www.franfinance.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 726 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Accessoires de tables d'opérations

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021